État civil & service à la population

Uniquement sur rendez-vous
Pièces à fournir :

• Pré-demande à remplir et imprimer sur passeport.ants.gouv.fr
• 1 photo d’identité : – de 6 mois, non découpée, format 35 x 45 mm, fond neutre et uni, hauteur du visage entre 32 et 36 mm, sans lunettes.
• Original + photocopie de l’ancienne CNI s’il y a lieu ou déclaration de perte ou de vol de CNI
• Original + photocopie du passeport biométrique
• Copie intégrale de l’acte de naissance de – de 3 mois uniquement si vous ne possédez pas de carte d’identité non périmée depuis + de 2 ou si vous ne possédez pas de passeport biométrique ou si vous ne connaissez pas l’état civil de vos parents.
• Original + photocopie du justificatif de domicile de – de 1 an : avis d’imposition ou certificat de non-imposition, facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement.

Pour les personnes hébergées :

• Original + photocopie du justificatif de domicile de l’hébergeant de – de 1 an
• Attestation d’hébergement certifiant que vous habitez chez lui depuis + de 3 mois
•  Original + photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité de l’hébergeant.
• Original + photocopie d’un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité…)

En cas de perte ou de vol :

• Déclaration de perte
• Timbre fiscal à 25€
• Fournir une pièce d’identité avec photo (permis de conduire, carte vitale avec photo…)

Pour les mineurs :

•  Original + photocopie du livret de famille 
• Original + photocopie de la pièce d’identité des 2 parents ainsi qu’une attestation d’autorisation commune  (lettre manuscrite avec adresse(s) des parents et leur signature)
  
• Original + photocopie du jugement de divorce complet précisant l’exercice de l’autorité parentale (en cas de divorce)

Si l’enfant est en garde alternée, pour indiquer les 2 adresses sur le titre d’identité de l’enfant vous devez produire : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge); les 2 justificatifs de domicile récents de moins d’un an (1 pour chaque parent).

Uniquement sur rendez-vous
Pièces à fournir :

• Pré-demande à remplir et imprimer sur passeport.ants.gouv.fr
• Timbre fiscal (86€ pour adultes,  42€ pour mineur de 15 ans et +, 17€ pour mineur de – de 15 ans)
• 1 photo d’identité : de – de 6 mois, non découpée, format 35 x 45 mm, fond neutre et uni, hauteur du visage entre 32 et 36 mm, sans lunettes.
• Original + photocopie de l’ancien passeport s’il y a lieu ou la déclaration de perte ou de vol du passeport
• Original + photocopie de la CNI
• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de – de 3 mois uniquement si vous ne connaissez pas l’état civil de vos parents.
• Original + photocopie du justificatif de domicile de – de 1 an : avis d’imposition ou certificat de non-imposition, facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone

Pour les personnes hébergées :

• Original + photocopie du justificatif de domicile de l’hébergeant de – de 1 an
• Attestation hébergement certifiant que vous habitez chez lui depuis + de 3 mois
• Original + photocopie recto-verso de la carte d’identité de l’hébergeant
• Original + photocopie d’un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité

En cas de perte ou de vol :

• Déclaration de perte
• Fournir une pièce d’identité avec photo (de conduire, carte vitale avec photo)…

Pour les mineurs :

• Original + 1 photocopie du livret de famille
• Original + 1 photocopie de la pièce d’identité du parent présent lors du dépôt du dossier
• Original + 1 photocopie du jugement de divorce complet précisant l’exercice de l’autorité parentale(en cas de divorce)
  
  Si l’enfant est en garde alternée
  Pour indiquer les 2 adresses sur le titre d’identité de l’enfant vous devez produire : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge) et les 2 justificatifs de domicile récents (- d’un an) : 1 pour chaque parent.

Sur rendez-vous – Pièces à fournir :

• Actes de naissance intégral et original de – de 3 mois
• Photocopies des pièces d’identités  en cours de validité (CNI ou Passeport)
• Justificatif(s) de domicile (obligation d’habiter ensemble à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume)
• Convention de PACS, à télécharger sur internet selon votre convenance puis à remplir (sauf les dernières pages qui doivent impérativement rester vierges)
• Déclaration conjointe de PACS (téléchargeable ici)
• Attestation sur l’honneur de non parenté et non alliance (téléchargeable ici)

Se connecter directement sur permisdeconduire.ants.gouv.fr

En mairie, muni d’une demande d’autorisation à M. Le Maire