État civil & service à la population

CONTACTS

Service de l’état civil
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04 94 72 93 07
04 94 72 93 08
etatcivil@st-maximin.fr

Service à la population
(carte d’identité/passeport)

04 94 72 93 02
04 94 72 93 04
04 94 72 93 69
accueil@st-maximin.fr

HORAIRES

Du lundi au vendredi
8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h

Les samedis : 21/01/23, 18/02/23, 18/03/23, 15/04/23,
13/05/23, 17/06/23, 01/07/23, 26/08/23, 23/09/23, 21/10/23, 18/11/23, 16/12/23, 20/01/24
de 9h à 12h

Merci de prendre un rendez-vous par demande de document et de consulter la liste des documents nécessaires ci-dessous.
La présence du demandeur de titre est obligatoire, qu’il soit mineur ou majeur.

Validez



Uniquement sur rendez-vous
Pièces à fournir :

  • Pré-demande à remplir et imprimer sur passeport.ants.gouv.fr
  • 1 photo d’identité : – de 6 mois, non découpée, format 35 x 45 mm, fond neutre et uni, hauteur du visage entre 32 et 36 mm, sans lunettes.
  • Original + photocopie de l’ancienne CNI s’il y a lieu ou déclaration de perte ou de vol de CNI
  • Original + photocopie du passeport biométrique
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de – de 3 mois uniquement si vous ne possédez pas de carte d’identité non périmée depuis + de 2 ou si vous ne possédez pas de passeport biométrique ou si vous ne connaissez pas l’état civil de vos parents.
  • Original + photocopie du justificatif de domicile de – de 1 an : avis d’imposition ou certificat de non-imposition, facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement.

Pour les personnes hébergées :

  • Original + photocopie du justificatif de domicile de l’hébergeant de – de 1 an
  • Attestation d’hébergement certifiant que vous habitez chez lui depuis + de 3 mois
  •  Original + photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité de l’hébergeant.
  • Original + photocopie d’un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité…)

En cas de perte ou de vol :

  • Déclaration de perte
  • Timbre fiscal à 25€
  • Fournir une pièce d’identité avec photo (permis de conduire, carte vitale avec photo…)

Pour les mineurs :

  •  Original + photocopie du livret de famille 
  • Original + photocopie de la pièce d’identité des 2 parents ainsi qu’une attestation d’autorisation commune  (lettre manuscrite avec adresse(s) des parents et leur signature)
  • Original + photocopie du jugement de divorce complet précisant l’exercice de l’autorité parentale (en cas de divorce)

Si l’enfant est en garde alternée, pour indiquer les 2 adresses sur le titre d’identité de l’enfant vous devez produire : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge); les 2 justificatifs de domicile récents de moins d’un an (1 pour chaque parent).

Uniquement sur rendez-vous
Pièces à fournir :

  • Pré-demande à remplir et imprimer sur passeport.ants.gouv.fr
  • Timbre fiscal (86€ pour adultes,  42€ pour mineur de 15 ans et +, 17€ pour mineur de – de 15 ans)
  • 1 photo d’identité : de – de 6 mois, non découpée, format 35 x 45 mm, fond neutre et uni, hauteur du visage entre 32 et 36 mm, sans lunettes.
  • Original + photocopie de l’ancien passeport s’il y a lieu ou la déclaration de perte ou de vol du passeport
  • Original + photocopie de la CNI
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de – de 3 mois uniquement si vous ne connaissez pas l’état civil de vos parents.
  • Original + photocopie du justificatif de domicile de – de 1 an : avis d’imposition ou certificat de non-imposition, facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone

Pour les personnes hébergées :

  • Original + photocopie du justificatif de domicile de l’hébergeant de – de 1 an
  • Attestation hébergement certifiant que vous habitez chez lui depuis + de 3 mois
  • Original + photocopie recto-verso de la carte d’identité de l’hébergeant
  • Original + photocopie d’un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité

En cas de perte ou de vol :

  • Déclaration de perte
  • Fournir une pièce d’identité avec photo (de conduire, carte vitale avec photo)…

Pour les mineurs :

  • Original + 1 photocopie du livret de famille
  • Original + 1 photocopie de la pièce d’identité du parent présent lors du dépôt du dossier
  • Original + 1 photocopie du jugement de divorce complet précisant l’exercice de l’autorité parentale(en cas de divorce)

    Si l’enfant est en garde alternée
    Pour indiquer les 2 adresses sur le titre d’identité de l’enfant vous devez produire : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge) et
    les 2 justificatifs de domicile récents (- d’un an) : 1 pour chaque parent.

Sur rendez-vous – Pièces à fournir :

  • Actes de naissance intégral et original de – de 3 mois
  • Photocopies des pièces d’identités  en cours de validité (CNI ou Passeport)
  • Justificatif(s) de domicile (obligation d’habiter ensemble à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume)
  • Convention de PACS, à télécharger sur internet selon votre convenance puis à remplir (sauf les dernières pages qui doivent impérativement rester vierges)
  • Déclaration conjointe de PACS (téléchargeable ici)
  • Attestation sur l’honneur de non parenté et non alliance (téléchargeable ici)

Se connecter directement sur permisdeconduire.ants.gouv.fr

En mairie, muni d’une demande d’autorisation à M. Le Maire

Dès 16 ans – Pièces à fournir :

  • Livret de famille
  • Carte Nationale d’Identité de l’enfant (présence d’un parent non nécessaire)
  • Justificatif de domicile

Sans rendez-vous – Pièces à fournir :

  • Pièce(s) d’identité(s) du père (et de la mère)
  • Justificatif de domicile
  • Réservation de la date sur place ou par téléphone
  • Retrait du guide des époux 6 mois avant la date du mariage

En mairie, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (délai légal 48h).
Pour les résidents de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume uniquement.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile
    (pour les personnes hébergées : attestation d’hébergement + pièce d’identité de l’hébergeur)
  • Cerfa 12669-01 complété