État civil & service à la population

CONTACTS

Service de l’état civil
04 94 72 93 06
04 94 72 93 07
04 94 72 93 08
etatcivil@st-maximin.fr

Service à la population
(carte d’identité/passeport)
04 94 72 93 02
04 94 72 93 04
04 94 72 93 69
accueil@st-maximin.fr

HORAIRES

Du lundi au vendredi
8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h

Les samedis : 21/01/23, 18/02/23, 18/03/23, 15/04/23,
13/05/23, 17/06/23, 01/07/23, 26/08/23, 23/09/23, 21/10/23, 18/11/23, 16/12/23, 20/01/24
de 9h à 12h

Merci de prendre un rendez-vous par demande de document et de consulter la liste des documents nécessaires ci-dessous.
La présence du demandeur de titre est obligatoire, qu’il soit mineur ou majeur.

Carte Nationale d'Identité

Uniquement sur rendez-vous
Pièces à fournir :

Pré-demande à remplir et imprimer sur passeport.ants.gouv.fr
1 photo d’identité : – de 6 mois, non découpée, format 35 x 45 mm, fond neutre et uni, hauteur du visage entre 32 et 36 mm, sans lunettes.
Original + photocopie de l’ancienne CNI s’il y a lieu ou déclaration de perte ou de vol de CNI
Original + photocopie du passeport biométrique
Copie intégrale de l’acte de naissance de – de 3 mois uniquement si vous ne possédez pas de carte d’identité non périmée depuis + de 2 ou si vous ne possédez pas de passeport biométrique ou si vous ne connaissez pas l’état civil de vos parents.
Original + photocopie du justificatif de domicile de – de 1 an : avis d’imposition ou certificat de non-imposition, facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement.

Pour les personnes hébergées :

Original + photocopie du justificatif de domicile de l’hébergeant de – de 1 an
Attestation d’hébergement certifiant que vous habitez chez lui depuis + de 3 mois
Original + photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité de l’hébergeant.
Original + photocopie d’un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité…)

En cas de perte ou de vol :

Déclaration de perte
Timbre fiscal à 25€
Fournir une pièce d’identité avec photo (permis de conduire, carte vitale avec photo…)

Pour les mineurs :

Original + photocopie du livret de famille
Original + photocopie de la pièce d’identité des 2 parents ainsi qu’une attestation d’autorisation commune (lettre manuscrite avec adresse(s) des parents et leur signature)
Original + photocopie du jugement de divorce complet précisant l’exercice de l’autorité parentale (en cas de divorce)

Si l’enfant est en garde alternée, pour indiquer les 2 adresses sur le titre d’identité de l’enfant vous devez produire : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge); les 2 justificatifs de domicile récents de moins d’un an (1 pour chaque parent).

Passeport

Uniquement sur rendez-vous
Pièces à fournir :

Pré-demande à remplir et imprimer sur passeport.ants.gouv.fr
Timbre fiscal (86€ pour adultes, 42€ pour mineur de 15 ans et +, 17€ pour mineur de – de 15 ans)
1 photo d’identité : de – de 6 mois, non découpée, format 35 x 45 mm, fond neutre et uni, hauteur du visage entre 32 et 36 mm, sans lunettes.
Original + photocopie de l’ancien passeport s’il y a lieu ou la déclaration de perte ou de vol du passeport
Original + photocopie de la CNI
Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de – de 3 mois uniquement si vous ne connaissez pas l’état civil de vos parents.
Original + photocopie du justificatif de domicile de – de 1 an : avis d’imposition ou certificat de non-imposition, facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone

Pour les personnes hébergées :

Original + photocopie du justificatif de domicile de l’hébergeant de – de 1 an
Attestation hébergement certifiant que vous habitez chez lui depuis + de 3 mois
Original + photocopie recto-verso de la carte d’identité de l’hébergeant
Original + photocopie d’un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité

En cas de perte ou de vol :

Déclaration de perte
Fournir une pièce d’identité avec photo (de conduire, carte vitale avec photo)…

Pour les mineurs :

Original + 1 photocopie du livret de famille
Original + 1 photocopie de la pièce d’identité du parent présent lors du dépôt du dossier
Original + 1 photocopie du jugement de divorce complet précisant l’exercice de l’autorité parentale(en cas de divorce)

Si l’enfant est en garde alternée
Pour indiquer les 2 adresses sur le titre d’identité de l’enfant vous devez produire : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge) et les 2 justificatifs de domicile récents (- d’un an) : 1 pour chaque parent.

Pacs

Sur rendez-vous – Pièces à fournir :

Actes de naissance intégral et original de – de 3 mois
Photocopies des pièces d’identités en cours de validité (CNI ou Passeport)
Justificatif(s) de domicile (obligation d’habiter ensemble à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume)
Convention de PACS, à télécharger sur internet selon votre convenance puis à remplir (sauf les dernières pages qui doivent impérativement rester vierges)
Déclaration conjointe de PACS (téléchargeable ici)
Attestation sur l’honneur de non parenté et non alliance (téléchargeable ici)

Livret de famille
Carte Nationale d’Identité de l’enfant (présence d’un parent non nécessaire)
Justificatif de domicile

Reconnaissance anticipée

Sans rendez-vous – Pièces à fournir :

Pièce(s) d’identité(s) du père (et de la mère)
Justificatif de domicile

Mariage

Réservation de la date sur place ou par téléphone
Retrait du guide des époux 6 mois avant la date du mariage

Légalisation de document

En mairie, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (délai légal 48h).
Pour les résidents de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume uniquement.

Inscriptions sur les listes électorales

Pièces à fournir :

Pièce d’identité en cours de validité
Justificatif de domicile
(pour les personnes hébergées : attestation d’hébergement + pièce d’identité de l’hébergeur)
Cerfa 12669-01 complété