CONTACTS
Service de l’état civil
04 94 72 93 06/07/08
etatcivil@st-maximin.fr
Service à la population (Carte d’identité/passeport)
04 94 72 93 02 / 04 / 69
accueil@st-maximin.fr
HORAIRES
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h
Les samedis 19/03/22, 16/04/22, 21/05/22, 25/06/22, 27/08/22, 17/09/22, 15/10/22, 19/11/22, 17/12/22 et 21/01/23 de 9h à 12h
Merci de prendre un rendez-vous par demande de document et de consulter la liste des documents nécessaires ci-dessous.
Carte Nationale d'Identité
Uniquement sur rendez-vous – Pièces à fournir :
- Pré-demande à remplir et imprimer sur passeport.ants.gouv.fr
- 1 photo d’identité : de – de 6 mois, non découpée, format 35 x 45 mm, fond neutre et uni, hauteur du visage entre 32 et 36 mm, sans lunettes.•
- Original + photocopie de l’ancienne CNI s’il y a lieu ou déclaration de perte ou de vol de CNI•
- Original + photocopie du passeport biométrique
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de – de 3 mois uniquement :si vous ne possédez pas de carte d’identité non périmée depuis + de 2 anssi vous ne possédez pas de passeport biométrique ou si vous ne connaissez pas l’état civil de vos parents.
- Original + photocopie du justificatif de domicile de – de 1 an : avis d’imposition ou certificat de non-imposition, facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement.
Pour les personnes hébergées :
- Original + photocopie du justificatif de domicile de l’hébergeant de – de 1 an
- Attestation d’hébergement certifiant que vous habitez chez lui depuis + de 3 mois
- Original + photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité de l’hébergeant.
- Original + photocopie d’un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité…)
En cas de perte ou de vol :
- Déclaration de perte
- Timbre fiscal à 25€
- Fournir une pièce d’identité avec photo (permis de conduire, carte vitale avec photo…)
Pour les mineurs :
- Original + photocopie du livret de famille
- Original + photocopie de la pièce d’identité du parent présent lors du dépôt du dossier
- Original + photocopie du jugement de divorce complet précisant l’exercice de l’autorité parentale(en cas de divorce)
Si l’enfant est en garde alternée, pour indiquer les 2 adresses sur le titre d’identité de l’enfant vous devez produire : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge); les 2 justificatifs de domicile récents de moins d’un an (1 pour chaque parent).
Passeport
Uniquement sur rendez-vous – Pièces à fournir :
- Pré-demande à remplir et imprimer sur passeport.ants.gouv.fr
- Timbre fiscal (86€ pour adultes, 17€ pour mineur de – de 15 ans et 42€ pour mineur de 15 ans et +)
- 1 photo d’identité : de – de 6 mois, non découpée, format 35 x 45 mm, fond neutre et uni, hauteur du visage entre 32 et 36 mm, sans lunettes.
- Original + photocopie de l’ancien passeport s’il y a lieu ou la déclaration de perte ou de vol du passeport
- Original + photocopie de la CNI
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de – de 3 mois uniquement si vous ne connaissez pas l’état civil de vos parents.
- Original + photocopie du justificatif de domicile de – de 1 an : avis d’imposition ou certificat de non-imposition, facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone
Pour les personnes hébergées :
- Original + photocopie du justificatif de domicile de l’hébergeant de – de 1 an
- Attestation hébergement certifiant que vous habitez chez lui depuis + de 3 mois
- Original + photocopie recto-verso de la carte d’identité de l’hébergeant
- Original + photocopie d’un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité
En cas de perte ou de vol :
- Déclaration de perte
- Fournir une pièce d’identité avec photo (de conduire, carte vitale avec photo)…
Pour les mineurs :
- Original + 1 photocopie du livret de famille
- Original + 1 photocopie de la pièce d’identité du parent présent lors du dépôt du dossier
- Original + 1 photocopie du jugement de divorce complet précisant l’exercice de l’autorité parentale(en cas de divorce)
Si l’enfant est en garde alternée
Pour indiquer les 2 adresses sur le titre d’identité de l’enfant vous devez produire :
– la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
– les 2 justificatifs de domicile récents (moins d’un an) : 1 pour chaque parent.
Pacs
Sur rendez-vous – Pièces à fournir :
- Actes de naissance intégral et original de moins de 3 mois
- Photocopies des pièces d’identités en cours de validité (CNI ou Passeport)
- Justificatif(s) de domicile (obligation d’habiter ensemble à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume)
- Convention de PACS, à télécharger sur internet selon votre convenance puis à remplir (sauf les dernières pages qui doivent impérativement rester vierges)
- Déclaration conjointe de PACS (téléchargeable sur internet)
- Attestation sur l’honneur de non parenté et non alliance (téléchargeable sur internet)
Permis de conduire
Se connecter directement sur permisdeconduire.ants.gouv.fr
Déclaration de débit de boissons
En mairie, muni d’une demande d’autorisation à M. Le Maire
Recensement militaire
Dès 16 ans – Pièces à fournir :
- Livret de famille
- Carte Nationale d’Identité de l’enfant (présence d’un parent non nécessaire)
- Justificatif de domicile
Reconnaissance anticipée
Sans rendez-vous – Pièces à fournir :
- Pièce(s) d’identité(s) du père (et de la mère)
- Justificatif de domicile
Mariage
- Réservation de la date sur place ou par téléphone
- Retrait du guide des époux 6 mois avant la date du mariage
Légalisation de document
En mairie, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (délai légal 48h)
(habitants de Saint-Maximin uniquement)
Inscriptions sur les listes électorales
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile
(pour les personnes hébergées : attestation d’hébergement + pièce d’identité de l’hébergeur) - Cerfa 12669 -01 complété