CONTACTS
Service de l’état civil
04 94 72 93 06
04 94 72 93 07
04 94 72 93 08
etatcivil@st-maximin.fr
Service à la population
(carte d’identité/passeport)
04 94 72 93 02 ou 04 94 72 93 04
accueil@st-maximin.fr
HORAIRES
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h
Les samedis : 26/08/23, 23/09/23, 21/10/23, 18/11/23, 16/12/23, 20/01/24 de 9h à 12h
Merci de prendre un rendez-vous par demande de document et de consulter la liste des documents nécessaires ci-dessous.
La présence du demandeur de titre est obligatoire, qu’il soit mineur ou majeur.
Carte Nationale d'Identité
Uniquement sur rendez-vous
Pièces à fournir :
- Pré-demande à remplir et imprimer sur passeport.ants.gouv.fr
- 1 photo d’identité : – de 6 mois, non découpée, format 35 x 45 mm, fond neutre et uni, hauteur du visage entre 32 et 36 mm, sans lunettes.
- Original + photocopie de l’ancienne CNI s’il y a lieu ou déclaration de perte ou de vol de CNI
- Original + photocopie du passeport biométrique
- Copie intégrale de l’acte de naissance de – de 3 mois uniquement si vous ne possédez pas de carte d’identité non périmée depuis + de 2 ou si vous ne possédez pas de passeport biométrique ou si vous ne connaissez pas l’état civil de vos parents.
- Original + photocopie du justificatif de domicile de – de 1 an : avis d’imposition ou certificat de non-imposition, facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement.
Pour les personnes hébergées :
- Original + photocopie du justificatif de domicile de l’hébergeant de – de 1 an
- Attestation d’hébergement certifiant que vous habitez chez lui depuis + de 3 mois
- Original + photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité de l’hébergeant.
- Original + photocopie d’un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité…)
En cas de perte ou de vol :
- Déclaration de perte
- Timbre fiscal à 25€
- Fournir une pièce d’identité avec photo (permis de conduire, carte vitale avec photo…)
Pour les mineurs :
- Original + photocopie du livret de famille
- Original + photocopie de la pièce d’identité des 2 parents ainsi qu’une attestation d’autorisation commune (lettre manuscrite avec adresse(s) des parents et leur signature)
- Original + photocopie du jugement de divorce complet précisant l’exercice de l’autorité parentale (en cas de divorce)
Si l’enfant est en garde alternée, pour indiquer les 2 adresses sur le titre d’identité de l’enfant vous devez produire : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge); les 2 justificatifs de domicile récents de moins d’un an (1 pour chaque parent).
Passeport
Uniquement sur rendez-vous
Pièces à fournir :
- Pré-demande à remplir et imprimer sur passeport.ants.gouv.fr
- Timbre fiscal (86€ pour adultes, 42€ pour mineur de 15 ans et +, 17€ pour mineur de – de 15 ans)
- 1 photo d’identité : de – de 6 mois, non découpée, format 35 x 45 mm, fond neutre et uni, hauteur du visage entre 32 et 36 mm, sans lunettes.
- Original + photocopie de l’ancien passeport s’il y a lieu ou la déclaration de perte ou de vol du passeport
- Original + photocopie de la CNI
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de – de 3 mois uniquement si vous ne connaissez pas l’état civil de vos parents.
- Original + photocopie du justificatif de domicile de – de 1 an : avis d’imposition ou certificat de non-imposition, facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone
Pour les personnes hébergées :
- Original + photocopie du justificatif de domicile de l’hébergeant de – de 1 an
- Attestation hébergement certifiant que vous habitez chez lui depuis + de 3 mois
- Original + photocopie recto-verso de la carte d’identité de l’hébergeant
- Original + photocopie d’un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité
En cas de perte ou de vol :
- Déclaration de perte
- Fournir une pièce d’identité avec photo (de conduire, carte vitale avec photo)…
Pour les mineurs :
- Original + 1 photocopie du livret de famille
- Original + 1 photocopie de la pièce d’identité du parent présent lors du dépôt du dossier
- Original + 1 photocopie du jugement de divorce complet précisant l’exercice de l’autorité parentale(en cas de divorce)
Si l’enfant est en garde alternée
Pour indiquer les 2 adresses sur le titre d’identité de l’enfant vous devez produire : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge) et les 2 justificatifs de domicile récents (- d’un an) : 1 pour chaque parent.
Pacs
Sur rendez-vous – Pièces à fournir :
- Actes de naissance intégral et original de – de 3 mois
- Photocopies des pièces d’identités en cours de validité (CNI ou Passeport)
- Justificatif(s) de domicile (obligation d’habiter ensemble à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume)
- Convention de PACS, à télécharger sur internet selon votre convenance puis à remplir (sauf les dernières pages qui doivent impérativement rester vierges)
- Déclaration conjointe de PACS (téléchargeable ici)
- Attestation sur l’honneur de non parenté et non alliance (téléchargeable ici)
Permis de conduire
Se connecter directement sur permisdeconduire.ants.gouv.fr
Déclaration de débit de boissons
En mairie, muni d’une demande d’autorisation à M. Le Maire
Recensement militaire
Dès 16 ans – Pièces à fournir :
- Livret de famille
- Carte Nationale d’Identité de l’enfant (présence d’un parent non nécessaire)
- Justificatif de domicile
Reconnaissance anticipée
Sans rendez-vous – Pièces à fournir :
- Pièce(s) d’identité(s) du père (et de la mère)
- Justificatif de domicile
Mariage
- Réservation de la date sur place ou par téléphone
- Retrait du guide des époux 6 mois avant la date du mariage
Légalisation de document
En mairie, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (délai légal 48h).
Pour les résidents de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume uniquement.
Inscriptions sur les listes électorales
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile
(pour les personnes hébergées : attestation d’hébergement + pièce d’identité de l’hébergeur) - Cerfa 12669-01 complété
Certificat d’immatriculation ANTS : Les nouveaux changements à connaître pour 2023
Les démarches liées à la carte grise sont désormais simplifiées et accessibles en ligne grâce au site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour effectuer ces démarches, il vous suffit de vous rendre sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/ . Cette procédure ne s’effectue plus en préfecture, tout se fait désormais depuis chez vous, en quelques clics.
Cependant, certaines personnes peuvent rencontrer des difficultés pour réaliser ces démarches en ligne. C’est pourquoi l’État a mis en place les maisons France Services, réparties à travers le territoire, qui vous accompagnent gratuitement dans toutes vos démarches administratives, y compris celles liées à la carte grise. Si vous avez besoin d’une assistance personnalisée, n’hésitez pas à vous rendre dans l’une de ces maisons.
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les démarches liées à la carte grise, le site portail-cartegrise.fr est là pour répondre à toutes vos questions. Vous y trouverez des actualités, des conseils et des explications détaillées sur les différentes procédures à suivre.
Il est également important de noter que, à partir de 2023, le prix de la carte grise peut évoluer en fonction du malus écologique et de la taxe régionale. En effet, si votre véhicule est considéré comme trop polluant et dépasse le seuil fixé, cela peut impacter le montant de votre carte grise. Nous vous recommandons donc de vous renseigner auprès de votre région pour connaître les éventuelles augmentations de la taxe régionale et ainsi anticiper le coût de votre carte grise.
Pour plus d’informations, consultez la vidéo explicative de l’ANTS
