CONTACTS
Service de l’état civil
04 94 72 93 06
04 94 72 93 07
04 94 72 93 08
etatcivil@st-maximin.fr
Service à la population
(carte d’identité/passeport)
04 94 72 93 02
accueil@st-maximin.fr
HORAIRES
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h
Les samedis : 21/01/23, 18/02/23, 18/03/23, 15/04/23,
13/05/23, 17/06/23, 01/07/23, 26/08/23, 23/09/23, 21/10/23, 18/11/23, 16/12/23, 20/01/24
de 9h à 12h
Merci de prendre un rendez-vous par demande de document et de consulter la liste des documents nécessaires ci-dessous.
La présence du demandeur de titre est obligatoire, qu’il soit mineur ou majeur.
Carte Nationale d'Identité
Uniquement sur rendez-vous
Pièces à fournir :
- Pré-demande à remplir et imprimer sur passeport.ants.gouv.fr
- 1 photo d’identité : – de 6 mois, non découpée, format 35 x 45 mm, fond neutre et uni, hauteur du visage entre 32 et 36 mm, sans lunettes.
- Original + photocopie de l’ancienne CNI s’il y a lieu ou déclaration de perte ou de vol de CNI
- Original + photocopie du passeport biométrique
- Copie intégrale de l’acte de naissance de – de 3 mois uniquement si vous ne possédez pas de carte d’identité non périmée depuis + de 2 ou si vous ne possédez pas de passeport biométrique ou si vous ne connaissez pas l’état civil de vos parents.
- Original + photocopie du justificatif de domicile de – de 1 an : avis d’imposition ou certificat de non-imposition, facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement.
Pour les personnes hébergées :
- Original + photocopie du justificatif de domicile de l’hébergeant de – de 1 an
- Attestation d’hébergement certifiant que vous habitez chez lui depuis + de 3 mois
- Original + photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité de l’hébergeant.
- Original + photocopie d’un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité…)
En cas de perte ou de vol :
- Déclaration de perte
- Timbre fiscal à 25€
- Fournir une pièce d’identité avec photo (permis de conduire, carte vitale avec photo…)
Pour les mineurs :
- Original + photocopie du livret de famille
- Original + photocopie de la pièce d’identité des 2 parents ainsi qu’une attestation d’autorisation commune (lettre manuscrite avec adresse(s) des parents et leur signature)
- Original + photocopie du jugement de divorce complet précisant l’exercice de l’autorité parentale (en cas de divorce)
Si l’enfant est en garde alternée, pour indiquer les 2 adresses sur le titre d’identité de l’enfant vous devez produire : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge); les 2 justificatifs de domicile récents de moins d’un an (1 pour chaque parent).
Passeport
Uniquement sur rendez-vous
Pièces à fournir :
- Pré-demande à remplir et imprimer sur passeport.ants.gouv.fr
- Timbre fiscal (86€ pour adultes, 42€ pour mineur de 15 ans et +, 17€ pour mineur de – de 15 ans)
- 1 photo d’identité : de – de 6 mois, non découpée, format 35 x 45 mm, fond neutre et uni, hauteur du visage entre 32 et 36 mm, sans lunettes.
- Original + photocopie de l’ancien passeport s’il y a lieu ou la déclaration de perte ou de vol du passeport
- Original + photocopie de la CNI
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de – de 3 mois uniquement si vous ne connaissez pas l’état civil de vos parents.
- Original + photocopie du justificatif de domicile de – de 1 an : avis d’imposition ou certificat de non-imposition, facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone
Pour les personnes hébergées :
- Original + photocopie du justificatif de domicile de l’hébergeant de – de 1 an
- Attestation hébergement certifiant que vous habitez chez lui depuis + de 3 mois
- Original + photocopie recto-verso de la carte d’identité de l’hébergeant
- Original + photocopie d’un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité
En cas de perte ou de vol :
- Déclaration de perte
- Fournir une pièce d’identité avec photo (de conduire, carte vitale avec photo)…
Pour les mineurs :
- Original + 1 photocopie du livret de famille
- Original + 1 photocopie de la pièce d’identité du parent présent lors du dépôt du dossier
- Original + 1 photocopie du jugement de divorce complet précisant l’exercice de l’autorité parentale(en cas de divorce)
Si l’enfant est en garde alternée
Pour indiquer les 2 adresses sur le titre d’identité de l’enfant vous devez produire : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge) et les 2 justificatifs de domicile récents (- d’un an) : 1 pour chaque parent.
Pacs
Sur rendez-vous – Pièces à fournir :
- Actes de naissance intégral et original de – de 3 mois
- Photocopies des pièces d’identités en cours de validité (CNI ou Passeport)
- Justificatif(s) de domicile (obligation d’habiter ensemble à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume)
- Convention de PACS, à télécharger sur internet selon votre convenance puis à remplir (sauf les dernières pages qui doivent impérativement rester vierges)
- Déclaration conjointe de PACS (téléchargeable ici)
- Attestation sur l’honneur de non parenté et non alliance (téléchargeable ici)
Permis de conduire
Se connecter directement sur permisdeconduire.ants.gouv.fr
Déclaration de débit de boissons
En mairie, muni d’une demande d’autorisation à M. Le Maire
Recensement militaire
Dès 16 ans – Pièces à fournir :
- Livret de famille
- Carte Nationale d’Identité de l’enfant (présence d’un parent non nécessaire)
- Justificatif de domicile
Reconnaissance anticipée
Sans rendez-vous – Pièces à fournir :
- Pièce(s) d’identité(s) du père (et de la mère)
- Justificatif de domicile
Mariage
- Réservation de la date sur place ou par téléphone
- Retrait du guide des époux 6 mois avant la date du mariage
Légalisation de document
En mairie, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (délai légal 48h).
Pour les résidents de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume uniquement.
Inscriptions sur les listes électorales
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile
(pour les personnes hébergées : attestation d’hébergement + pièce d’identité de l’hébergeur) - Cerfa 12669-01 complété