Zone agricole protégée

 

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Par arrêté du 13 septembre 2017 le préfet du Var a prescrit, au titre du code de l’environnement, une enquête publique portant sur la création d’une zone agricole protégée sur les communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Pourcieux et Pourrières.

La communauté d’agglomération Provence Verte a souhaité intégrer l’agriculture dans son projet d’aménagement de l’espace et de développement économique, afin notamment de préserver le foncier agricole et naturel et de dynamiser l’activité agricole. Le projet ne nécessite pas d’étude environnementale et le classement en zone agricole protégée vaut servitude d’utilité publique.

Le dossier d’enquête publique sera déposé en mairies de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, siège de l’enquête, Pourcieux et Pourières pendant 33 jours, du 16 octobre 2017 au 17 novembre 2017, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux horaires d’ouverture des mairies (indiquées dans le document téléchargeable ci-dessous), consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur de la mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire « contact » accessible sur le site internet des services de l’État dans le Var (http://www.var.gouv.fr)

Arrêté Préfectoral d’ouverture d’enquête publique n°2017/17 du 13 septembre 2017

Avis d’enquête publique