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Arrêté municipal N° 457/2019 concernant des travaux d’ouverture de chambre sur chaussée pour le compte de la société Orange (mise en place de la fibre optique).

En raison des travaux indiqués, des restrictions seront apportées à la circulation du lundi 17 juin au mercredi 31 juillet, de 7h00 à 17h00 :

– Chemin de la gare
– Place Jean Mermoz
– Rue Colbert
– Boulevard Jean Jaurès
– Chemin du Réal Vieux
– Place de Lattre de Tassigny
– Route d’Ollières
– Route de Barjols
– Avenue du XVème Corps
– Rue Gambetta
– Rue du Général de Gaulle
– Rue Belfort
– Avenue Gabriel Péri
– Rue du Comte
– Avenue Maréchal Foch

[Publié le 17 juin 2019]


Arrêté de mainlevée de péril imminent concernant l’immeuble sis 26 rue de la République. [Publié le 4 juin 2019]


Le département du Var est particulièrement exposé au risque d’incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l’air, néfaste à la santé publique. En conséquence, l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie.

Quelques rappels :
Des règles de sécurité à observer impérativement lorsque j’allume un feu.
Tout emploi du feu à l’intérieur ou à proximité d’une forêt, lorsqu’il est autorisé, doit être mis en œuvre en respectant scrupuleusement les préconisations suivantes :

  • n’allumer de feu qu’en l’absence de vent en période rouge et orange, ou par vent inférieur à 40 km/h en période verte, et en dehors de tout pic de pollution de l’air.
  • uniquement entre 8h et 16h30.
  • les foyers ne doivent pas être situés à l’aplomb des arbres.
  • les tas ne doivent pas dépasser 2 mètres de diamètre sur 1 mètre de hauteur et doivent être entourés d’une bande de sécurité débroussaillée et ratissée de 5 mètres minimum.
  • les feux doivent être surveillés en permanence par des personnes équipées de moyens permettant d’en assurer le contrôle et l’extinction à tout moment.
  • procéder en fin d’opération à l’extinction totale des foyers uniquement par « noyage » et s’assurer de l’extinction totale des foyers avant de quitter les lieux.

Le débroussaillement est obligatoire
On entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes.
Le maintien en état débroussaillé doit être assuré chaque année avant la saison estivale et en tout état de cause au plus tard le 15 juin (extrait de l’arrêté préfectoral du 20 avril 2011 disponible sur la page « l’obligation de débroussailler ».

Le risque incendie feu de forêts / accès aux massifs forestiers
Pour informer les promeneurs sur les possibilités d’accès aux massifs forestiers du Var, la préfecture publie quotidiennement, pendant la période du 21 juin au 30 septembre, une carte matérialisant le niveau de risque incendie par massif permettant de réglementer :

  • la pénétration dans les massifs forestiers
  • la circulation
  • le stationnement sur certaines voies les desservant.

En effet, les restrictions de passage et de stationnement dans les terrains boisés, hors des voies ouvertes à la circulation publique, constituent, avec l’obligation de débroussaillement et l’interdiction d’emploi du feu, une des mesures essentielles de la politique de prévention contre les incendies de forêts.

Plus d’infos sur le site de la préfecture.


Enquête publique concernant la demande d’autorisation d’exploiter, par la société AZUR BIO-TRAITEMENT, des installations de traitement d’effluents vinicoles à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Réunion à l’initiative de Madame Christine Lanfranchi-Dorgal, Sénatrice du Var et de Monsieur Horace Lanfranchi, Maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. En présence de Madame Jeannine D’Andréa (maire d’Ollières), de Monsieur Franck Pero (maire de Bras), de Monsieur Didier Brémond (Président de l’Agglomération de la Provence Verte et maire de Brignoles), de Monsieur Claude Porzio (maire de Pourcieux) et de Monsieur Stéphane Arnaud (maire de Seillons-Source-d’Argens) qui ont exprimé leur soutien à la commune et leur opposition au projet. Monsieur Sébastien Bourlin, maire de Pourrières et Monsieur André Rousselet, maire de Brue-Auriac n’ont pu être présent mais ont exprimé leur engagement contre ce projet par  écrit.

Monsieur Didier Brémond s’est exprimé en tant que président de la communauté d’agglomération de la Provence Verte. Il a indiqué que cette dernière a adopté en conseil communautaire une motion d’opposition au projet d’Azur Bio Traitement. Il s’est ensuite exprimé en tant que promoteur de l’opération immobilière initiale. Il a ainsi totalement confirmé les propos de Mme la Sénatrice sur l’absence de communication des représentants d’Azur Bio Traitement sur le projet en cours et sur leur volonté de cesser toute activité sur le site de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Cette volonté s’est concrétisée par la vente des terrains permettant l’opération immobilière et par la signature des promesses de vente sur la partie restant du site de la distillerie.

Discours de Madame Christine Lanfranchi-Dorgal, Sénatrice du Var :  Vidéo.

Chronologie du dossier (PDF).

[Publié le 26 mars 2019]


Pensez à vous inscrire sur les listes électorales !

Pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai 2019, il faut s’inscrire avant le 31 mars 2019.

Pour vous inscrire en ligne, suivez ce lien.

NB : Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne pourra pas aboutir.

[Publié le 21 mars 2019]


| IMPORTANT : DISTILLERIE DE SAINT-MAXIMIN |

Projet d’exploitation d’une installation de traitement d’effluents vinicoles par la société AZUR BIO-Traitement, implantation sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Conclusions et avis du commissaire enqêteur en charge de l’enquête publique.

Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable au projet mais assorti de trois réserves importantes notamment la non-conformité avec le règlement d’urbanisme, la mise à jour du dossier et la mise en place de dispositifs de réduction ou d’évitements complémentaires.
Ces remarques sont celles émises par la Mairie lors de l’enquête publique et reprises dans l’avis.

Comment peut-on donner un avis favorable à un projet qui a omis entre autres dans ses études d’impact la présence d’un lotissement d’une vingtaine d’habitations au voisinage direct de l’enceinte d’installation et d’une école d’une cinquantaine d’enfants à 300 mètres du site !

J’espère que Monsieur le Préfet donnera un avis responsable et tiendra compte du souhait de Saint-Maximin de voir grandir ses enfants dans un environnement préservé.

La commune continuera à s’opposer par tous les moyens légaux à l’implantation de cette installation de traitement d’effluents vinicoles sur la commune.

Pour renforcer notre action commune, Madame Christine Lanfranchi-Dorgal, Sénatrice du Var et Monsieur le Maire et son équipe municipale invitent tous les Saint-Maximinois et Saint-Maximinoises à une réunion d’information et de partage le VENDREDI 22 MARS 2019 à 18 HEURES à la salle des fêtes de la commune.

Mme Christine Lanfranchi-Dorgal
Sénatrice du var
Conseillère Municipale

M. Horace Lanfranchi
Maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

[Publié le 18 mars 2019]


Enquête publique SRADDET Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur

Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires porte la stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire. A cette fin, il définit des objectifs et des règles à moyen et long terme (2030 et 2050) à destination des acteurs publics de la région. Il sera approuvé en juillet 2019.

Le SRADDET : une compétence régionale obligatoire

Le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) est rendu obligatoire par la loi du n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République. Il doit être adopté par l’assemblée régionale avant le 27 juillet 2019.
Document d’orientation à moyen et long termes (soit 2030 et 2050) pour le territoire régional, il constitue l’instrument privilégié d’expression de l’ambition politique pour le territoire régional de Provence-Alpes-Côte-D’azur.
Il définit des objectifs et des règles générales se rapportant à une stratégie régionale, dans 11 domaines déterminés par la loi : Équilibre et égalité des territoires, Implantation des infrastructures d’intérêt régional, Désenclavement des territoires ruraux, Habitat, Gestion économe de l’espace, Intermodalité et Développement des transports, Maîtrise et valorisation de l’énergie, Lutte contre le changement climatique, Pollution de l’air, Protection et restauration de la biodiversité, Prévention et gestion des déchets.
Le schéma identifie également les voies et axes routiers du réseau départemental qui constituent des itinéraires d’intérêt régional.

Le SRADDET a une valeur prescriptive :
• prescriptif : les objectifs et les règles du schéma s’imposeront aux documents de planification infrarégionaux (SCOT, PDU, PLU, Chartes de parc naturels régionaux, Plan Climat Air Energie)
• 2 niveaux de prescriptivité :
– la prise en compte des objectifs (ne pas ignorer)
– la compatibilité avec les règles (ne pas faire obstacle)

Composition du projet de SRADDET :
• un rapport consacré aux 68 objectifs du schéma, illustré par une carte synthétique au 1/150 000ème : ce rapport fait la synthèse de l’état des lieux de l’aménagement, du développement durable et de l’égalité des territoires dans la région, identifie les enjeux dans les domaines de compétence du schéma, expose la stratégie régionale et fixe les 68 objectifs qui en découlent.
• un fascicule regroupant les 52 règles générales qui ont une valeur prescriptive. Les règles peuvent être assorties de documents graphiques et de mesures d’accompagnement dépourvus de tout caractère contraignant ;
• des documents annexes

Calendrier :
Le SRADDET lancé par délibération du 03 novembre 2016, a été arrêté le 18 octobre 2018, avant consultation des Personnes publiques associées et mise à l’enquête publique sur 18 sites et sur registre dématérialisé.
Il sera ensuite adopté en assemblée plénière, le 28 juin 2019 avant d’être soumis à l’approbation de l’Etat par arrêté Préfectoral.

Plus d’informations sur le site Connaissance du Territoire.

Enquête publique relative au projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de la RégionProvence-Alpes-Côte d’Azur.

Registre dématérialisé d’enquête publique

[Publié le 19 mars 2019]


IMPORTANT : MISE EN PLACE DU FOND RÉGIONAL DE SOLIDARITÉ AUX ENTREPRISES

Si votre entreprise a subi des pertes de chiffre d’affaires importantes lors des 2 derniers mois de l’année 2018 (supérieures à 30%) par rapport aux mêmes périodes des 2 années antérieures, vous avez la possibilité de déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Pour obtenir de plus amples renseignements et connaitre précisément les modalités pour bénéficier de cette aide, merci de contacter les services par téléphone au 04.94.61.99.29 ou par email à assistance83@cmar-paca.fr.

Le 1er comité régional d’attribution se tiendra le mercredi 30 janvier prochain et les éléments devront nous parvenir au plus tard le jeudi 17 janvier.

Article publié le 10 janvier 2019


Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

[Publié au Journal Officiel de la République Française du 20 octobre 2018 sous la référence NOR: INTE1824834A, reçu le 22/10/2018].
NB : n’oubliez pas de procéder aux déclarations de sinistres dans les délais fixés par l’article A125-1 du code des assurances  à savoir dans les 10 jours suivant la publication de cet arrêté interministériel.

Télécharger le document.

Article publié le 22 octobre 2018


Information concernant la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse de 2017.

Article publié le 25 juillet 2018


Déménagement des bureaux de la Police municipale

Article publié le 10 juillet 2018

Nouvelle adresse : place Jean Mermoz – tel : 04 94 77 77 00.


 

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Le Président du Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte informe que, selon l’article R 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, le recueil des actes administratifs N°020 à 024 de l’année 2017 du Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte est à leur disposition et peut être consulté dans les locaux du Syndicat Mixte – Chemin du Plan – 83175 Brignoles Cedex aux heures habituelles d’ouverture de celui-ci.

Les délibérations sont également consultables sur le site paysprovenceverte.fr, rubrique ‘administration’.


Changement d’adresse de l’antenne de justice.

Depuis le 4 juillet 2017, l’antenne de justice est devenue le Point d’Accès au Droit située 6 rue des Poilus.

Horaires :

lundi : 9 h – 12 h 15
mardi : 9 h – 12 h 15  / 14 h – 17h
mercredi : 9 h – 12 h 15
jeudi : 9 h – 17 h 15

vendredi  : 9 h – 12 h 15  / 14 h – 17 h