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Arrêtés préfectoraux en date du 31 janvier 2019 concernant :

la réglementation du transport et du port sur la voie publique d’équipements individuels de protection des voies respiratoires ;
la réglementation de l’achat, de la vente au détail et du transport de carburant ;
l’interdiction temporaire de vente, transport et utilisation d’articles pyrotechniques, d’artifices de divertissement, de fumigènes et de pétards ;
l’interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes des catégories A, B, C et D et de munitions, ainsi que de tout objet pouvant constituer une arme par destination.

Ces restrictions s’appliquent du samedi 2 février 2019 à 8 heures au dimanche 3 février 2019 2019 à 18 heures.


 

IMPORTANT : MISE EN PLACE DU FOND RÉGIONAL DE SOLIDARITÉ AUX ENTREPRISES

Si votre entreprise a subi des pertes de chiffre d’affaires importantes lors des 2 derniers mois de l’année 2018 (supérieures à 30%) par rapport aux mêmes périodes des 2 années antérieures, vous avez la possibilité de déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Pour obtenir de plus amples renseignements et connaitre précisément les modalités pour bénéficier de cette aide, merci de contacter les services par téléphone au 04.94.61.99.29 ou par email à assistance83@cmar-paca.fr.

Le 1er comité régional d’attribution se tiendra le mercredi 30 janvier prochain et les éléments devront nous parvenir au plus tard le jeudi 17 janvier.

Article publié le 10 janvier 2019


Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

[Publié au Journal Officiel de la République Française du 20 octobre 2018 sous la référence NOR: INTE1824834A, reçu le 22/10/2018].
NB : n’oubliez pas de procéder aux déclarations de sinistres dans les délais fixés par l’article A125-1 du code des assurances  à savoir dans les 10 jours suivant la publication de cet arrêté interministériel.

Télécharger le document.

Article publié le 22 octobre 2018


Information concernant la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse de 2017.

Article publié le 25 juillet 2018


Déménagement des bureaux de la Police municipale

Article publié le 10 juillet 2018

Nouvelle adresse : place Jean Mermoz – tel : 04 94 77 77 00.


 

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Le Président du Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte informe que, selon l’article R 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, le recueil des actes administratifs N°020 à 024 de l’année 2017 du Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte est à leur disposition et peut être consulté dans les locaux du Syndicat Mixte – Chemin du Plan – 83175 Brignoles Cedex aux heures habituelles d’ouverture de celui-ci.

Les délibérations sont également consultables sur le site paysprovenceverte.fr, rubrique ‘administration’.


Changement d’adresse de l’antenne de justice.

Depuis le 4 juillet 2017, l’antenne de justice est devenue le Point d’Accès au Droit située 6 rue des Poilus.

Horaires :

lundi : 9 h – 12 h 15
mardi : 9 h – 12 h 15  / 14 h – 17h
mercredi : 9 h – 12 h 15
jeudi : 9 h – 17 h 15

vendredi  : 9 h – 12 h 15  / 14 h – 17 h