Arrêtés

Arrêtés municipaux 2026

ARRÊTÉS 1000/2026

ARRÊTÉS 900/2026

ARRÊTÉS 800/2026

ARRÊTÉS 700/2026

ARRÊTÉS 600/2026

ARRÊTÉS 500/2026

ARRÊTÉS 400/2026

ARRÊTÉS 300/2026

ARRÊTÉS 200/2026

ARRÊTÉS 100/2026

ARRÊTÉS 30/2026

ARRÊTÉS 20/2026

ARRÊTÉS 10/2026

ARRÊTÉS 00/2026

Arrêtés préfectoraux 2026

Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/DDTM/SEBIO/2026-157 du 24 juillet 2026 déclarant l’état d’alerte sécheresse sur la zone Argens

Arrêté préfectoral DDTM/SEBIO/2026-134 du 30 juin 2026 plaçant en situation de vigilance « Sécheresse » le département du Var

Arrêté préfectoral portant habilitation de l’établissement » ROC’ECLERC » situé Le Grand Cèdre – Route de Nice – 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME géré par la SAS « FUNECAP SUD EST »

Arrêtés municipaux 2025

ARRÊTÉS 1000/2025

ARRÊTÉS 900/2025

ARRÊTÉS 800/2025

ARRÊTÉS 700/2025

ARRÊTÉS 600/2025

ARRÊTÉS 500/2025

ARRÊTÉS 400/2025

ARRÊTÉS 300/2025

ARRÊTÉS 200/2025

ARRÊTÉS 100/2025

ARRÊTÉS 30/2025

ARRÊTÉS 20/2025

ARRÊTÉS 10/2025

ARRÊTÉS 00/2025

Arrêtés préfectoraux 2025

Arrêté préfectoral du 24 Novembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté interpréfectoral n°133-2025 portant ouverture d’une participation du public par voie électronique sur le projet de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de l’Arc déposé par la commission locale de l’eau du SAGE du bassin versant de l’Arc

Arrêté préfectoral N°2025-10-005 ESC du 30 octobre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Brignoles et Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Arrêté préfectoral n° 190/2025-BCLI portant fixation au nombre de sièges et répartition des sièges entres les communes au seins de la Communauté d’agglomération Provence Verte (CAPV)

Arrêté préfectoral du15 juillet 2025 plaçant en situation de vigilance « Sécheresse » les zones Argens, Gapeau, Côtiers ouest, Artuby-jabron, Verdon, Siagne amont, Siagne aval, Giscle Môle, Durance, Basse vallée de l’Argens

Arrêté préfectoral n° 2025-06-002 ESC du 12 juin 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Pourrières, Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, Brignoles, Le Cannet-des-Maures, Le Muy, Puget-sur-Argens et Fréjus.

Préfecture arrêté autorisation système assainissement

Arrêté Préfectoral portant ouverture d’une enquête publique concernant la demande de renouvellement de l’autorisation environnementle accordée à la société Calcairs du Mont Aurélien (CMA), pour les activités de carrière et de recyclage de matériaux inertes, qu’elle exerce lieu-dit « Garragaï » à Pourcieux.

Arrêté Préfectoral n° DDTM/SEBIO/2025-18 du 06 février 2025 protant prescriptions spécifiques à la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la sécurisation de l’alimentation en eau potable, par la réalisation d’un nouveau forage dans le périmètre de protection immédiat du captage de sceaux, parcelles section AC n° 11,12,13,14,27,28 et 42 sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Arrêté préfectoral n°2025-01-004 ESC du 17 février 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles, le Luc-en-Provence et Le Cannet-des Maures

Arrêtés préfectoraux 2024

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n°2024-08-001 ESC du 06 août 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles, le Luc-en-Provence et Le Cannet-des-Maures

Arrêté préfectoral déclarant l’état d’alerte sécheresse sur la zone Argens

Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles, le Luc-en-Provence et Le Cannet-des-Maures.

Arrêté préfectoral Portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles, le Luc-en-Provence et Le-Cannet-des-Maures

Arrêté préfectoral autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-baume

Arrêté préfectoral 2024-15 du 21 février 2024 plaçant en situation de vigilance « Sécheresse » le département du Var

Arrêté Préfectoral n°2004-01-001 ASC du 29 janvier 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Vidauban et Puget-sur-Argens

Arrêtés préfectoraux 2023

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX 2023

Arrêtés municipaux 2023

ARRÊTÉS 2023

Arrêtés municipaux 2022

ARRÊTÉS 2022

Arrêtés préfectoraux 2022

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX 2022

Arrêtés municipaux 2021

ARRÊTÉS 2021

Arrêtés préfectoraux 2021

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX 2021

Légende :
(ODP) Occupation du domaine public
(PM) Police municipale
(ST) Services techniques
(U) Urbanisme