Urbanisme

Service urbanisme
04 94 86 50 10
urbanisme@st-maximin.fr

10, place de l’Hôtel de Ville

HORAIRES
du lundi au vendredi
de 9h à 12h

Vous projetez d’aménager ou diviser votre terrain? De construire votre maison ou une annexe? D’agrandir votre habitation? De changer la destination de locaux ? D’installer une clôture, une piscine, des panneaux solaires?
Le service urbanisme se tient à votre disposition pour vous informer de vos droits à bâtir, et vous expliquer les démarches à entreprendre afin de mener à bien votre projet.
Une autorisation d’urbanisme devra être sollicitée et obtenue avant tout début de travaux. Elle sera ensuite instruite au sein du service.
De même, avant toute vente de bien immobilier nu ou bâti dans les zones urbaines et à urbaniser, une déclaration d’intention d’aliéner doit être adressée en mairie, afin que celle-ci décide si elle exercera ou non son droit de préemption.

Selon sa nature, sa surface, sa localisation, votre projet sera soumis à une demande d’autorisation spécifique : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux etc…
Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-après les liens pour consulter la notice explicative relative aux différentes autorisations d’urbanisme ainsi que les imprimés Cerfa de demande correspondants :

Enfin, pour vous aider dans la conception architecturale de votre projet, des permanences sont tenues au service urbanisme :

  • Architecte des Bâtiments de France pour les projets situés à proximité d’un bâtiment historique (basilique Sainte-Marie-Madeleine, Couvent Royal, oratoire du Saint-Pilon, pont romain)
  • Architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Var pour les projets situés en zone UC du PLU.

Les dates et horaires sont disponibles auprès du service urbanisme.

Pour obtenir un numéro de voirie ou une attestation de numérotage, contacter le service de l’urbanisme.

P.L.U. approuvé le 19 janvier 2016 :
0.Page de Garde dossier

1.Rapport de présentation

2.PADD
3.OAP 
4.Règlement
5.1.Plan centre 
5.2.Plan Nord
5.3.Plan Sud
6.Page de Garde pièces annexes
6.1.Liste emplacements réservés
6.2.a.Annexes sanitaires
6.2.b.Plan AEP
6.2.c.Plan assainissement
6.3.a.Liste des servitudes d’utilité publique
6.3.b.Plan des servitudes d’utilité publique
6.4.Périmètres reportés à titre informatif

Modification N°1 du P.L.U. approuvée le 27 septembre 2016 :
Plan local d’urbanisme – Modification n°1 – Rapport de présentation

Plan Nord

Plan Sud
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Modification N°2 du P.L.U. approuvée le 28 septembre 2017 :
Page de garde du dossier

Rapport de présentation

Orientation d’aménagement et de programmation (O.A.P.)
Règlement
Zonage plan centre
Zonage plan Nord
Zonage plan Sud
Liste des emplacements réservés
Plan des servitudes d’utilité publique

Modification N°3 du P.L.U.

Modification N°4 du P.L.U.
Arrêté de mise à l’enquête publique du projet de modification n°4 du P.L.U.

Dossier d’enquête publique – Page de garde

Dossier d’enquête publique – Notice de présentation

Dossier d’enquête publique – Règlement
Dossier d’enquête publique – Plan zonage centre
Dossier d’enquête publique – Plan zonage Nord
Avis d’enquête publique
Décision n° CU-2018-001989 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale
Avis de la chambre départementale d’agriculture
Avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels
Avis du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur
Avis de la Sous Préfecture et DRAC
Avis du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume
Courriel(s) reçu(s)
Registre
Délibération et publicité

Aide à l’amélioration de l’habitat :

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat et le Renouvellement Urbain

Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) est  un dispositif partenarial mis en œuvre entre l’État, l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et une commune.

L’objectif est de réhabiliter le patrimoine bâti et d’améliorer le confort des logements.

Ce type d’opération a pour but d’accorder des taux majorés de subventions aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, sous certaines conditions.

Action de nature incitative, elle vise à créer les conditions favorables à la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat dans les périmètres concernés. Elle porte sur la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de copropriétés dégradées, d’adaptation de logements pour les personnes âgées ou handicapées.

Chaque OPAH se matérialise par une convention qui expose le diagnostic, les objectifs, le programme local d’actions et précise les engagements de chacun des partenaires signataires.

Si vous envisagez de réhabiliter votre habitation, investir dans le centre ancien, rénover vos parties communes, ravaler votre façade, contacter au préalable l’équipe OPAH-RU de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume : 

  • tous les mercredis matins de 10h à 14h
  • sur rdv (par téléphone : 04 89 21 25 81) de 14H30 à 16h30
  • adresse : 4 rue Kléber (place Martin Bidouré)
  • Informations complémentaires : ici
  • Assainissement des eaux usées
    Selon la localisation de votre terrain sur le territoire communal, soit il est raccordable au réseau public d’assainissement, soit il devra être équipé d’un système d’assainissement autonome.
  • Assainissement collectif
    Si votre projet nécessite un raccordement à l’égoût, l’arrêté de permis de construire mentionnera le montant de la taxe dont vous êtes redevable (soit 2232,18 € par raccordement actuellement).
    Le raccordement à l’égout est obligatoire, à raison d’un raccordement par local assaini (logement, commerce, bureau). Autrement dit, dans un immeuble comportant plusieurs logements, des commerces et des bureaux, chacun de ces locaux doit disposer de son propre compteur.
    Par conséquent, en cas de division d’un immeuble d’habitation existant créant de nouveaux locaux, vous devez contacter le service de l’Eau et de l’Assainissement au 04 94 86 50 13 afin de solliciter les raccordements nécessaires.
    Pour consultez le zonage d’assainissement des eaux usées et savoir si vous êtes raccordable à l’égoût, suivez ce lien : plan de zonage d’assainissement collectif
  • Assainissement non collectif : caprovenceverte.fr

La Taxe d’Aménagement (TA)

La délivrance des autorisations d’urbanisme (de construire, d’agrandir, de rénover ou d’aménager, de piscine, de création de places de stationnement) entraîne le paiement de la taxe d’aménager par le titulaire de l’autorisation.
N’oubliez pas de l’intégrer dans votre budget !
Elle est perçue en deux fois : la première moitié un an après la date de délivrance de l’autorisation, et la deuxième moitié, un an plus tard.
Elle est composée :

  • d’une part communale dont le produit sert à financer les équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation. Son taux a été fixé à 5% par délibération du Conseil Municipal.
  • d’une part départementale servant à financer d’une part la protection et la gestion des espaces naturels sensibles et d’autre part, les dépenses du CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement. Son taux a été fixé à 2,5 % par délibération du Conseil Départemental du Var.

Pour les constructions créant de la surface taxable, elle se calcule de la manière suivante : surface taxable de la construction x valeur forfaitaire x taux. Le taux actuellement en vigueur sur la commune est de 5%.
La surface taxable de la construction correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur sous plafond supérieure à 1m80, calculée à partir du nu intérieur des murs de façade, après déduction des vides et trémies correspondant au passage des ascenseurs ou escaliers.
Quant à la valeur forfaitaire, elle est actualisée chaque année par décret. Elle est de 701 €/ m² pour l’année 2016. Un abattement de 50 % est applicable sur cette valeur forfaitaire pour les 100 premiers m² d’une résidence principale, pour les organismes HLM et pour les constructions abritant des activités économiques.

Les modalités de calcul de cette taxe sont disponibles avec le lien suivant : service-public.fr

Attention, certaines installations ou aménagements sont taxés en fonction d’une valeur spécifique :

  • bassin des piscines (200 €/m²)
  • place de stationnement non couverte (2000 € l’unité)
  • panneaux photovoltaïques au sol (10 €/m²)
  • éoliennes d’une hauteur > 12 m (3 000 € l’unité)
  • emplacement de tente, caravane ou mobil-home (3 000€ par emplacement)
  • habitation légère de loisirs (10 000€ par emplacement)

Pour ces installations ou aménagements, le calcul de la taxe d’aménagement s’établit comme suit : surface de l’installation (ou nombre d’emplacements ou d’unités) x valeur forfaitaire x taux.

La Redevance d’Archéologie Préventive (RAP)

Elle est due si les travaux que vous entreprenez affectent le sous-sol (fondations).
Cette redevance contribue au financement de l’Institut National de Recherches Archéologiques préventives pour la réalisation des fouilles archéologiques.
Son taux est fixé à 0,4% ; elle est calculée selon les modalités de la Taxe d’Aménagement, et est perçue en une seule fois un an après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme correspondante.
Pour plus d’informations rendez vous sur service-public.fr.

Participation au titre du Programme d’Aménagement d’Ensemble du chemin de Mazaugues

Elle est perçue en lieu et place de la part communale de la taxe d’aménagement pour les constructions réalisées dans le périmètre du PAE de Mazaugues.
Elle est calculée comme suit : forfait de 3000 € + 15 € /m² de surface de plancher. Son montant figure dans l’arrêté d’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable).
Pour savoir si votre terrain est inclus dans le périmètre du PAE chemin de Mazaugues, suivez ce lien : périmètre PAE du chemin de Mazaugues
Pour consulter la délibération, suivez ce lien : délibération du conseil municipal

Arrêté de mainlevée de péril imminent concernant l’immeuble sis 4 rue Colbert.
Article publié le 01 avril 2019

Arrêté de péril imminent concernant l’immeuble parcelle sis 2 rue Pierre Pujet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Article publié le 29 mars 2019

Arrêté préfectoral fixant le liste 2018 des biens non bâtis présumés sans maître