Service urbanisme
Mairie annexe
10 parvis Charles II d’Anjou
04 94 86 50 10
urbanisme@st-maximin.fr
Réception du public du lundi au vendredi : 8h30-12h
Accueil téléphonique le lundi, mardi, jeudi, vendredi : 14h-16h30
Service ADS par téléphone (lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14h à 16h30) ou par mail à urbanisme@st-maximin.fr
Consultation des dossiers sur rendez-vous par mail.
Copie des dossiers sur demande par mail.
Vous projetez d’aménager ou diviser votre terrain ?
De construire votre maison ou une annexe ?
D’agrandir votre habitation ?
De changer la destination de locaux ?
D’installer une clôture, une piscine, des panneaux solaires?
Le service urbanisme se tient à votre disposition pour vous informer de vos droits à bâtir, et vous expliquer les démarches à entreprendre afin de mener à bien votre projet.
Une autorisation d’urbanisme devra être sollicitée et obtenue avant tout début de travaux.
Elle sera ensuite instruite au sein du service.
De même, avant toute vente de bien immobilier nu ou bâti dans les zones urbaines et à urbaniser, une déclaration d’intention d’aliéner doit être adressée en mairie, afin que celle-ci décide si elle exercera ou non son droit de préemption.
En application des dispositions de la loi ELAN de 2018, les communes de plus de 3500 habitants ont l’obligation de mettre en place à compter du 1er janvier 2022, un dispositif permettant aux usagers de déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne.
La commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume s’engage dans cette démarche et vous permet de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne à compter du 6 décembre 2021.
Mode d’emploi : vidéo en ligne
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme offre aux usagers un guichet électronique unique pour l’ensemble de ces démarches.
Guichet électronique unique
Ce téléservice gratuit vous permet de constituer le dossier, d’élaborer et rassembler les pièces puis les déposer en ligne ainsi que de suivre l’instruction de la demande et recevoir toutes les correspondances et la décision par courriel.
Toutes vos demandes d’urbanisme peuvent être transmises sous forme numérique : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme…
Il vous suffit pour cela de créer votre compte en ligne et de remplir le formulaire en suivant les consignes.
Commencez vos démarches :
Créez un compte utilisateur particulier
• Connectez-vous ici
• Créez votre compte utilisateur (si vous n’en possédez pas)
• Remplissez vos informations et notez votre identifiant de façon à ne pas l’oublier
• Validez votre démarche en ligne
Une fois votre compte créé, vous recevrez un courriel notifiant que votre demande de création de compte a bien été prise en compte puis un second mail lorsque l’administration aura validé votre inscription.
Connexion sur le portail pour déposer un dossier
• Connexion ici
• Saisissez vos identifiant et mot de passe
• Sélectionnez « nouveau dossier »
• Complétez chaque page du formulaire
• Joignez vos pièces du dossier au format pdf
• Validez la demande en bas de formulaire (signature électronique, CGU CNIL)
• Déposez votre dossier
Vous recevrez dans un premier temps par mail, un accusé d’enregistrement électronique (ARE), puis un accusé de réception électronique. Ce dernier est le récépissé de dépôt de votre demande.
Le service urbanisme reste disponible pour vous aider dans vos démarches.
Consultez le PLU en ligne : ici
Selon sa nature, sa surface, sa localisation, votre projet sera soumis à une demande d’autorisation spécifique : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux etc…
Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-après les liens pour consulter la notice explicative relative aux différentes autorisations d’urbanisme ainsi que les imprimés Cerfa de demande correspondants :
- Cerfa permis de construire une maison individuelle
- Cerfa permis de construire/permis d’aménager
- Cerfa permis modificatif
- Cerfa transfert de permis
- Cerfa PC n° 39 et 40 pour les établissements recevant du public
- Cerfa permis de démolir
- Cerfa déclaration préalable de division
- Cerfa déclaration préalable de constructions et travaux
- Cerfa certificat d’urbanisme
- Cerfa autorisation de travaux
- Modèle de notice d’accessibilité dans les établissements recevant du public
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration d’achèvement des travaux et de conformité
- Déclaration d’Intention d’Aliéner
- Notice explicative relative aux différentes autorisations d’urbanisme
- Fiche d’aide au calcul surface de plancher / surface taxable
- Fiche demandeur complémentaire
Enfin, pour vous aider dans la conception architecturale de votre projet, des permanences sont tenues au service urbanisme :
- Architecte des Bâtiments de France pour les projets situés à proximité d’un bâtiment historique (basilique Sainte-Marie-Madeleine, Couvent Royal, oratoire du Saint-Pilon, pont romain)
- Architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Var pour les projets situés en zone UC du PLU.
Les dates et horaires sont disponibles auprès du service urbanisme.
Pour obtenir un numéro de voirie ou une attestation de numérotage, contacter le service de l’urbanisme.
Consultez directement sur le site : cadastre.gouv.fr
P.L.U. approuvé le 19 janvier 2016 :
0.Page de Garde dossier
1.Rapport de présentation
2.PADD
3.OAP
4.Règlement
5.1.Plan centre
5.2.Plan Nord
5.3.Plan Sud
6.Page de Garde pièces annexes
6.1.Liste emplacements réservés
6.2.a.Annexes sanitaires
6.2.b.Plan AEP
6.2.c.Plan assainissement
6.3.a.Liste des servitudes d’utilité publique
6.3.b.Plan des servitudes d’utilité publique
6.4.Périmètres reportés à titre informatif
Modification N°1 du P.L.U. approuvée le 27 septembre 2016 :
Plan local d’urbanisme – Modification n°1 – Rapport de présentation
Plan Nord
Plan Sud
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Modification N°2 du P.L.U. approuvée le 28 septembre 2017 :
Page de garde du dossier
Rapport de présentation
Orientation d’aménagement et de programmation (O.A.P.)
Règlement
Zonage plan centre
Zonage plan Nord
Zonage plan Sud
Liste des emplacements réservés
Plan des servitudes d’utilité publique
Modification N°3 du P.L.U.
Opération d’aménagement programmée du quartier Bonneval
Rapport de présentation
Réglement graphique
Réglement écrit
OAP
Un registre de concertation est mis à disposition du public au secrétariat général aux heures d’ouverture de la mairie.
Modification N°4 du P.L.U. approuvée le 01/02/2019
0. Page de garde du dossier
1. Notice de présentation
4. Règlement
5.1. Zonage plan centre
5.2. Zonage plan nord
Délibération et publicité
Annulation partielle du PLU
Arrêt de la cour administrative d’appel en date du 28/11/2019
Arrêt du conseil d’Etat en date du 04/06/2020
Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée le 7 décembre 2021
Rapport de présentation
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Liste des emplacements réservés
Modification N°5 du PLU approuvée le 27/02/2023
Rapport de présentation
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Règlement
Zonage plan centre
Zonage plan sud
Modification N°6 du PLU
Prescription
Modification simplifiée N°2 du P.L.U.
Prescription
Aide à l’amélioration de l’habitat :
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat et le Renouvellement Urbain
Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) est un dispositif partenarial mis en œuvre entre l’État, l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et une commune.
L’objectif est de réhabiliter le patrimoine bâti et d’améliorer le confort des logements.
Ce type d’opération a pour but d’accorder des taux majorés de subventions aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, sous certaines conditions.
Action de nature incitative, elle vise à créer les conditions favorables à la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat dans les périmètres concernés. Elle porte sur la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de copropriétés dégradées, d’adaptation de logements pour les personnes âgées ou handicapées.
Chaque OPAH se matérialise par une convention qui expose le diagnostic, les objectifs, le programme local d’actions et précise les engagements de chacun des partenaires signataires.
Si vous envisagez de réhabiliter votre habitation, investir dans le centre ancien, rénover vos parties communes, ravaler votre façade, contacter au préalable l’équipe OPAH-RU de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume :
• tous les mercredis matins de 10h à 14h, salle des mariages, rez-de-chaussée, Hôtel de ville
• sur rdv par téléphone au 07 89 81 45 45
Informations complémentaires : ici
Assainissement des eaux usées
Selon la localisation de votre terrain sur le territoire communal :
• soit il est raccordable au réseau public d’assainissement
• soit il devra être équipé d’un système d’assainissement autonome.
Service des eaux
Assainissement non collectif :
Site de l’Agglomération de la Provence Verte
La Taxe d’Aménagement (TA)
La délivrance des autorisations d’urbanisme (de construire, d’agrandir, de rénover ou d’aménager, de piscine, de création de places de stationnement) entraîne le paiement de la taxe d’aménager par le titulaire de l’autorisation.
N’oubliez pas de l’intégrer dans votre budget !
Elle est perçue en deux fois : la première moitié un an après la date de délivrance de l’autorisation, et la deuxième moitié, un an plus tard.
Elle est composée :
• d’une part communale dont le produit sert à financer les équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation. Son taux a été fixé à 5% par délibération du Conseil Municipal.
• d’une part départementale servant à financer la protection et la gestion des espaces naturels sensibles et également les dépenses du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement. Son taux est fixé à 2,5 % par délibération du Conseil Départemental du Var.
Pour les constructions créant de la surface taxable, elle se calcule de la manière suivante :
surface taxable de la construction X valeur forfaitaire X taux.
Le taux actuellement en vigueur sur la commune est de 5%.
La surface taxable de la construction correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur sous plafond supérieure à 1,80m, calculée à partir du nu intérieur des murs de façade, après déduction des vides et trémies correspondant au passage des ascenseurs ou escaliers.
Quant à la valeur forfaitaire, elle est actualisée chaque année par décret. Elle est de 701€/m² pour l’année 2016. Un abattement de 50% est applicable sur cette valeur forfaitaire pour les 100 premiers m² d’une résidence principale, pour les organismes HLM et pour les constructions abritant des activités économiques.
Les modalités de calcul de cette taxe sont disponibles : ici
Attention, certaines installations ou aménagements sont taxés en fonction d’une valeur spécifique :
• bassin des piscines (200€/m²)
• place de stationnement non couverte (2.000 € l’unité)
• panneaux photovoltaïques au sol (10 €/m²)
• éoliennes d’une hauteur > 12 m (3.000 € l’unité)
• emplacement de tente, caravane ou mobil-home (3.000€ par emplacement)
• habitation légère de loisirs (10.000€ par emplacement)
Pour ces installations ou aménagements, le calcul de la taxe d’aménagement s’établit comme suit :
surface de l’installation (ou nombre d’emplacements ou d’unités) X valeur forfaitaire X taux.
La Redevance d’Archéologie Préventive (RAP)
Elle est due si les travaux que vous entreprenez affectent le sous-sol (fondations). Cette redevance contribue au financement de l’Institut National de Recherches Archéologiques préventives pour la réalisation des fouilles archéologiques.
Son taux est fixé à 0,4% ; elle est calculée selon les modalités de la Taxe d’Aménagement et est perçue en une seule fois un an après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme correspondante.
Pour plus d’informations rendez vous sur service-public.fr.
Arrêté de mainlevée de péril imminent concernant l’immeuble sis 4 rue Colbert.
Article publié le 01 avril 2019
Arrêté de péril imminent concernant l’immeuble parcelle sis 2 rue Pierre Pujet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Article publié le 29 mars 2019
Arrêté préfectoral fixant le liste 2018 des biens non bâtis présumés sans maître
Terrain à vendre de 3037 m² à vendre Avenue des Cinq Ponts
A la vente, terrain communal de 3037 m² situé Avenue des Cinq Ponts dans la zone du chemin d’Aix à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Il est en zone UG du PLU où l’emprise au sol est limitée à 50%, les espaces libres à 10%.
La construction peut atteindre 7 mètres à l’égout.
Seuls sont autorisés les activités commerciales, artisanales, industrielles et de bureaux ainsi que les entrepôts.
L’acquéreur aura notamment à sa charge la voie d’accès à porter à 4 mètres.
Ce terrain nu est disponible immédiatement et la clause suspensive de la vente sera l’obtention d’un permis de construire purgé de tout recours.
Si ce terrain vous intéresse, vous pouvez formuler votre offre en écrivant un courrier à Monsieur le Maire, commune de Saint-Maximin-la Sainte-Baume, Hôtel de Ville, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Date limite de remise des offres : lundi 3 juillet 2023 minuit
Terrain de 6246 m2 à vendre chemin de Resty
A la vente, terrain communal de 6246 m² situé dans un quartier calme de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Il est en zone UE du PLU où l’emprise au sol est limitée à 5%, les espaces libres à 80%. Il est possible de construire 30% en R+1 ou en R-1 de l’emprise au sol du rez de chaussée.
Seules les constructions à usage d’habitation sont autorisées.
L’assainissement est autonome sur fosse septique.
Au vu des réseaux, seules 2 maisons individuelles d’un logement chacune pourront être construites.
L’acquéreur aura notamment à sa charge la pose d’une réserve incendie de 120m3 selon la règlementation en vigueur ainsi que les éventuelles extensions de réseaux.
Ce terrain nu est disponible immédiatement et la clause suspensive de la vente sera l’obtention d’un permis d’aménager purgé de tout recours.
Si ce terrain vous intéressé, vous pouvez formuler votre offre en écrivant un courrier à Monsieur le Maire, Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Hôtel de Ville, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume.
Date limite de remise des offres : lundi 3 juillet 2023 minuit
