Urbanisme

Service urbanisme
Mairie annexe
10 parvis Charles II d’Anjou

04 94 86 50 10
urbanisme@st-maximin.fr

Réception du public du lundi au vendredi : 8h30-12h
Accueil téléphonique le lundi, mardi, jeudi, vendredi : 14h-16h30

Service ADS par téléphone (lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14h à 16h30) ou par mail à urbanisme@st-maximin.fr

Consultation des dossiers sur rendez-vous par mail.
Copie des dossiers sur demande par mail.

Vous projetez d’aménager ou diviser votre terrain ?
De construire votre maison ou une annexe ?
D’agrandir votre habitation ?
De changer la destination de locaux ?
D’installer une clôture, une piscine, des panneaux solaires?

Risques naturels et technologiques

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour vous informer de vos droits à bâtir, et vous expliquer les démarches à entreprendre afin de mener à bien votre projet.
Une autorisation d’urbanisme devra être sollicitée et obtenue avant tout début de travaux.
Elle sera ensuite instruite au sein du service.
De même, avant toute vente de bien immobilier nu ou bâti dans les zones urbaines et à urbaniser, une déclaration d’intention d’aliéner doit être adressée en mairie, afin que celle-ci décide si elle exercera ou non son droit de préemption.

En application des dispositions de la loi ELAN de 2018, les communes de plus de 3500 habitants ont l’obligation de mettre en place à compter du 1er janvier 2022, un dispositif permettant aux usagers de déposer leurs dossiers d’urbanisme en ligne.

La commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume s’engage dans cette démarche et vous permet de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne à compter du 6 décembre 2021.

Mode d’emploi : vidéo en ligne

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme offre aux usagers un guichet électronique unique pour l’ensemble de ces démarches.

Guichet électronique unique

Ce téléservice gratuit vous permet de constituer le dossier, d’élaborer et rassembler les pièces puis les déposer en ligne ainsi que de suivre l’instruction de la demande et recevoir toutes les correspondances et la décision par courriel.
Toutes vos demandes d’urbanisme peuvent être transmises sous forme numérique : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme…
Il vous suffit pour cela de créer votre compte en ligne et de remplir le formulaire en suivant les consignes.

Commencez vos démarches :

Créez un compte utilisateur particulier
• Connectez-vous ici
• Créez votre compte utilisateur (si vous n’en possédez pas)
• Remplissez vos informations et notez votre identifiant de façon à ne pas l’oublier
• Validez votre démarche en ligne
Une fois votre compte créé, vous recevrez un courriel notifiant que votre demande de création de compte a bien été prise en compte puis un second mail lorsque l’administration aura validé votre inscription.

Connexion sur le portail pour déposer un dossier

• Connexion ici
• Saisissez vos  identifiant et mot de passe
• Sélectionnez « nouveau dossier »
• Complétez chaque page du formulaire
• Joignez vos pièces du dossier au format pdf
• Validez la demande en bas de formulaire (signature électronique, CGU CNIL)
• Déposez votre dossier

Vous recevrez dans un premier temps par mail, un accusé d’enregistrement électronique (ARE), puis un accusé de réception électronique. Ce dernier est le récépissé de dépôt de votre demande.

Le service urbanisme reste disponible pour vous aider dans vos démarches.

Consultez le PLU en ligne : ici

Selon sa nature, sa surface, sa localisation, votre projet sera soumis à une demande d’autorisation spécifique : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux etc…
Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-après les liens pour consulter la notice explicative relative aux différentes autorisations d’urbanisme ainsi que les imprimés Cerfa de demande correspondants :

Enfin, pour vous aider dans la conception architecturale de votre projet, des permanences sont tenues au service urbanisme :

  • Architecte des Bâtiments de France pour les projets situés à proximité d’un bâtiment historique (basilique Sainte-Marie-Madeleine, Couvent Royal, oratoire du Saint-Pilon, pont romain)
  • Architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Var pour les projets situés en zone UC du PLU.

Les dates et horaires sont disponibles auprès du service urbanisme.

Pour obtenir un numéro de voirie ou une attestation de numérotage, contacter le service de l’urbanisme.

Consultez directement sur le site : cadastre.gouv.fr

P.L.U. approuvé le 19 janvier 2016 :
0.Page de Garde dossier

1.Rapport de présentation

2.PADD
3.OAP 
4.Règlement
5.1.Plan centre 
5.2.Plan Nord
5.3.Plan Sud
6.Page de Garde pièces annexes
6.1.Liste emplacements réservés
6.2.a.Annexes sanitaires
6.2.b.Plan AEP
6.2.c.Plan assainissement
6.3.a.Liste des servitudes d’utilité publique
6.3.b.Plan des servitudes d’utilité publique
6.4.Périmètres reportés à titre informatif

Modification N°1 du P.L.U. approuvée le 27 septembre 2016 :
Plan local d’urbanisme – Modification n°1 – Rapport de présentation

Plan Nord

Plan Sud
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Modification N°2 du P.L.U. approuvée le 28 septembre 2017 :
Page de garde du dossier

Rapport de présentation

Orientation d’aménagement et de programmation (O.A.P.)
Règlement
Zonage plan centre
Zonage plan Nord
Zonage plan Sud
Liste des emplacements réservés
Plan des servitudes d’utilité publique

Modification N°3 du P.L.U.
Opération d’aménagement programmée du quartier Bonneval
Rapport de présentation
Réglement graphique
Réglement écrit
OAP

Un registre de concertation est mis à disposition du public au secrétariat général aux heures d’ouverture de la mairie.

Modification N°4 du P.L.U. approuvée le 01/02/2019

0. Page de garde du dossier
1. Notice de présentation

4. Règlement

5.1. Zonage plan centre
5.2. Zonage plan nord
Délibération et publicité

Annulation partielle du PLU

Arrêt de la cour administrative d’appel en date du 28/11/2019
Arrêt du conseil d’Etat en date du 04/06/2020

Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée le 7 décembre 2021

Rapport de présentation
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Liste des emplacements réservés

Modification N°5 du PLU approuvée le 27/02/2023

Rapport de présentation
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Règlement
Règlement graphique

Modification N°6 du PLU
Prescription

Modification simplifiée N°2 du PLU

Arrêté de prescription du 31/03/2023
Délibération de mise à disposition du public du 19/07/2023

Révision allégée du PLU

Délibération de prescription et définition des modalités de concertation du 15/11/2023

Modalités de la consultation publique

DOSSIER DE CONSULTATION PPBE SAINT-MAXIMIN

Le projet de PPBE est soumis à la consultation du public du 1 février au 30 mars 2024.

Vous pouvez consulter les documents :
– Sur le site internet de la ville
– À l’accueil du service urbanisme (Mairie Annexe)

Le public pourra adresser ses observations sur le projet de PPBE :
– Par voie électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@st-maximin.fr
– Sur le registre de consultation mis à disposition à l’accueil du service urbanisme aux horaires d’ouverte au public.

Aide à l’amélioration de l’habitat :
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat et le Renouvellement Urbain

Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) est  un dispositif partenarial mis en œuvre entre l’État, l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et une commune.

L’objectif est de réhabiliter le patrimoine bâti et d’améliorer le confort des logements.

Ce type d’opération a pour but d’accorder des taux majorés de subventions aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, sous certaines conditions.
Action de nature incitative, elle vise à créer les conditions favorables à la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat dans les périmètres concernés. Elle porte sur la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de copropriétés dégradées, d’adaptation de logements pour les personnes âgées ou handicapées.
Chaque OPAH se matérialise par une convention qui expose le diagnostic, les objectifs, le programme local d’actions et précise les engagements de chacun des partenaires signataires.

Si vous envisagez de réhabiliter votre habitation, investir dans le centre ancien, rénover vos parties communes, ravaler votre façade, contacter au préalable l’équipe OPAH-RU de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume : 
• tous les mercredis matins de 10h à 14h, salle des mariages, rez-de-chaussée, Hôtel de ville
• sur rdv par téléphone au 07 89 81 45 45

Informations complémentaires : ici

Assainissement des eaux usées
Selon la localisation de votre terrain sur le territoire communal :
• soit il est raccordable au réseau public d’assainissement
• soit il devra être équipé d’un système d’assainissement autonome.

Service des eaux

Assainissement non collectif :
Site de l’Agglomération de la Provence Verte

La Taxe d’Aménagement (TA)

La délivrance des autorisations d’urbanisme (de construire, d’agrandir, de rénover ou d’aménager, de piscine, de création de places de stationnement) entraîne le paiement de la taxe d’aménager par le titulaire de l’autorisation.
N’oubliez pas de l’intégrer dans votre budget !
Elle est perçue en deux fois : la première moitié un an après la date de délivrance de l’autorisation, et la deuxième moitié, un an plus tard.
Elle est composée :
• d’une part communale dont le produit sert à financer les équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation. Son taux a été fixé à 5% par délibération du Conseil Municipal.
• d’une part départementale servant à financer la protection et la gestion des espaces naturels sensibles et également les dépenses du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement. Son taux est fixé à 2,5 % par délibération du Conseil Départemental du Var.

Pour les constructions créant de la surface taxable, elle se calcule de la manière suivante :
surface taxable de la construction X valeur forfaitaire X taux.
Le taux actuellement en vigueur sur la commune est de 5%.
La surface taxable de la construction correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur sous plafond supérieure à 1,80m, calculée à partir du nu intérieur des murs de façade, après déduction des vides et trémies correspondant au passage des ascenseurs ou escaliers.
Quant à la valeur forfaitaire, elle est actualisée chaque année par décret. Elle est de 701€/m² pour l’année 2016. Un abattement de 50% est applicable sur cette valeur forfaitaire pour les 100 premiers m² d’une résidence principale, pour les organismes HLM et pour les constructions abritant des activités économiques.

Les modalités de calcul de cette taxe sont disponibles : ici

Attention, certaines installations ou aménagements sont taxés en fonction d’une valeur spécifique :
• bassin des piscines (200€/m²)
• place de stationnement non couverte (2.000 € l’unité)
• panneaux photovoltaïques au sol (10 €/m²)
• éoliennes d’une hauteur > 12 m (3.000 € l’unité)
• emplacement de tente, caravane ou mobil-home (3.000€ par emplacement)
• habitation légère de loisirs (10.000€ par emplacement)

Pour ces installations ou aménagements, le calcul de la taxe d’aménagement s’établit comme suit :
surface de l’installation (ou nombre d’emplacements ou d’unités) X valeur forfaitaire X taux.

La Redevance d’Archéologie Préventive (RAP)

Elle est due si les travaux que vous entreprenez affectent le sous-sol (fondations). Cette redevance contribue au financement de l’Institut National de Recherches Archéologiques préventives pour la réalisation des fouilles archéologiques.
Son taux est fixé à 0,4% ; elle est calculée selon les modalités de la Taxe d’Aménagement et est perçue en une seule fois un an après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme correspondante.
Pour plus d’informations rendez vous sur service-public.fr.

Arrêté de mainlevée de péril imminent concernant l’immeuble sis 4 rue Colbert.
Article publié le 01 avril 2019

Arrêté de péril imminent concernant l’immeuble parcelle sis 2 rue Pierre Pujet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Article publié le 29 mars 2019

Arrêté préfectoral fixant le liste 2018 des biens non bâtis présumés sans maître

Terrain à vendre de 3037 m² à vendre Avenue des Cinq Ponts

Suite au désistement de l’acheteur initialement retenu, de nouveau à la vente, terrain communal de 3037 m² situé Avenue des Cinq Ponts dans la zone du chemin d’Aix à Saint Maximin la Sainte Baume.
Il est en zone UG du PLU où l’emprise au sol est limitée à 50%, les espaces libres à 10%.
La construction peut atteindre 7m à l’égout.
Seules sont autorisées les activités commerciales, artisanales, industrielles et de bureaux ainsi que les entrepôts.
L’acquéreur aura notamment à sa charge la voie d’accès à porter à 4m.
Ce terrain nu est disponible immédiatement.
Si ce terrain vous intéresse, vous pouvez formuler votre offre au plus tard le 7 novembre à 12 h en écrivant un courrier au maire, commune de Saint-Maximin-la- Sainte-Baume, Hôtel de Ville, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Seules seront examinées les offres sans conditions suspensives.

 

 

Terrain de 6246 m2 à vendre chemin de Resty​

A la vente, terrain communal de 6246 m² situé dans un quartier calme de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Il est en zone UE du PLU où l’emprise au sol est limitée à 5%, les espaces libres à 80%. Il est possible de construire 30% en R+1 ou en R-1 de l’emprise au sol du rez de chaussée.

Seules les constructions à usage d’habitation sont autorisées.

L’assainissement est autonome sur fosse septique.

Au vu des réseaux, seules 2 maisons individuelles d’un logement chacune pourront être construites.

L’acquéreur aura notamment à sa charge la pose d’une réserve incendie de 120m3 selon la règlementation en vigueur ainsi que les éventuelles extensions de réseaux.

Ce terrain nu est disponible immédiatement et la clause suspensive de la vente sera l’obtention d’un permis d’aménager purgé de tout recours.

Si ce terrain vous intéressé, vous pouvez formuler votre offre en écrivant un courrier à Monsieur le Maire, Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Hôtel de Ville, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume.

Date limite de remise des offres : lundi 3 juillet 2023 minuit

Terrains à vendre pour une surface totale de 54 534 m2 à vendre Quartier Rudeau

A la vente, terrains communaux formant une unité foncière de 54 534 m² au quartier Rudeau à Saint-Maximin la Sainte-Baume.

Ils sont situés en zone Ni du PLU.

Conformément à l’article N2 du règlement du PLU : « Dans le secteur Ni seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après selon l’une des conditions particulières suivantes :

  • les constructions à usage de bureau et d’entrepôt, à condition d’être liées à la fonction de traitement, valorisation, et stockage des déchets inertes.
  • les installations classées pour la protection de l’environnement à la condition d’être liées à la fonction de traitement, valorisation, et stockage des déchets inertes ».

De plus, les parcelles BK 84, 85, 229, 232, 234, 241 et 243 accueillent une installation classée (rubrique ICPE 2760-3), inexploitée depuis 2015, par suite d’un arrêté préfectoral en date du 18 août 2015.

L’acquéreur potentiel s’engage à respecter le dispositif « tiers demandeur »  principalement décrit aux articles R512-76 et suivants du code de l’environnement.

Aussi il conviendra d’adresser, avant toute utilisation des lieux, au préfet une demande d’accord préalable, conformément à l’article R512-76 du code de l’environnement, comprenant l’accord écrit du dernier exploitant sur le ou les types d’usages futurs envisagés et l’étendue du transfert des obligations de réhabilitation, et le cas échéant, de surveillance.

L’acquéreur aura également à sa charge la réalisation d’un état des lieux pollution, de sondages et d’analyses permettant de constituer le dossier de faisabilité en amont du dossier ICPE.

L’acquéreur s’engage à prendre les parcelles en l’état.

Si ce terrain vous intéresse, vous pouvez formuler votre offre au plus tard le mardi 19 décembre à 12h en écrivant un courrier à Monsieur le Maire, Commune de Saint-Maximin la Sainte-Baume, Hôtel de Ville, 83470 Saint-Maximin la Sainte-Baume.

Seules seront examinées les offres les mieux disantes.

Immeubles contigüs à vendre aux 18 et 18 bis rue Gambetta

A la vente, 2 immeubles contigüs communaux formant une unité foncière de 137 m² au 18 et 18 bis rue Gambetta au centre-ville de Saint-Maximin la Sainte-Baume.

Ils sont situés en zone UA du PLU et sont insalubres.

Conformément au caractère de la zone UA du règlement du PLU : « Il s’agit d’une zone à caractère central d’habitat, de commerces, de services et d’activités, sans nuisances pour le voisinage, où les constructions sont généralement édifiées en ordre continu et dont il convient de préserver le caractère architectural. Elle comprend différents secteurs distingués en fonction de la hauteur maximale des constructions.

Elle fait l’objet d’une servitude de mixité sociale (article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme) dite de type 2 et qui implique que pour tout projet d’au moins 5 logements, au moins 30% des logements devront être à caractère social au sens de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation ».

L’acquéreur s’engage à prendre les immeubles en l’état.

Si ce terrain vous intéresse, vous pouvez formuler votre offre au plus tard le mardi 23 janvier à 12h en écrivant un courrier à Monsieur le Maire, Commune de Saint-Maximin la Sainte-Baume, Hôtel de Ville, 83470 Saint-Maximin la Sainte-Baume.

Seules seront examinées les offres les mieux disantes.