Occupation du domaine public

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Horaires

Lundi, mardi, jeudi :
8h – 12h30 / 13h30 – 17h
Mercredi, vendredi : 8h – 12h30

 

Commerçants et restaurateurs, pensez à retourner votre demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

Arrêté n°206-2024 portant sur l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public « le centre d’incendie et de secours de Saint-Maximin »

Arrêté n°202-2024 portant sur l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public  » le camion de Max et Amanda »

Arrêté n°198-2024 refus de pose d’enseignes

Arrêté n°186-2024 portant sur l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public  » l’Amicale des Sapeurs-Pompiers »

Arrêté n°175-2024 portant sur l’occupation temporaire du domaine public  » Leroy Damien »

Arrêté n°174-2024 portant sur l’occupation temporaire du domaine public  » Boujemaoui Ridouane  « 

Arrêté n°173-2024 portant sur l’occupation temporaire du domaine public  » SAS Valton « 

Arrêté n°172-2024 portant sur l’occupation temporaire du domaine public  » Les Trois Petits Cochons « 

Arrêté n°171-2024 portant sur l’occupation temporaire du domaine public  » Pizza Alain « 

Arrêté n°170-2024 portant sur l’occupation temporaire du domaine public  » La Java de Juju « 

Arrêté n°169-2024 portant sur l’occupation temporaire du domaine public  » La Fougassine « 

Arrêté n°146-2024 portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine publique  » Festival Roméo et Juliette « 

Arrêté n°144-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Brismail Kamonthip »

Arrêté n°141-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Sanz Dylan »

Arrêté n°102-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Woyswillo Serge »

Arrêté n°98-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Squarzoni Julie »

Arrêté n°61-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Arnoux Cyril »

Arrêté n°47-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Tanesie Samantha »

Arrêté n°46-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public

Arrêté n°38-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Moussaten Mohamed »

Arrêté n°37-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Mezadorian Lévon »

Arrêté n°36-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Marchetti Philippe »

Arrêté n°35-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Malvar Bruno »

Arrêté n°34-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Ma Ruimei »

Arrêté n°33-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Les fruits du Verger »

Arrêté n°32-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Lefevre Stéphane »

Arrêté n°31-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Laouar Monique »

Arrêté n°30-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Kardani Rebeh »

Arrêté n°26-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Fevrier Philippe »

Arrêté n°25-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Fambon Pascal »

Arrêté n°24-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Eyme Rossat Laurent »

Arrêté n°23-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Decomis Jean-Paul »

Arrêté n°21-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Counasse Alain »

Arrêté n°19-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Cigna Louise »

Arrêté n°17-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Boursier Violette »

Arrêté n°16-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Botella Laurent »

Arrêté n°15-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Bollini Jean-Michel »

Arrêté n°14-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Billot Claudine »

Arrêté n°13-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Betemps Laêtitia »

Arrêté n°11-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Besson Franck »

Arrêté n°10-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Barriere Benoît »

Arrêté n°09-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Attard Jean-François »

Arrêté n°1009-2023 prescrivant l’enquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité (RPL)

Arrêté n 734 relatif aux dispositions règlementaires applicables au colportage sur la voie publique

Arrêté n°705-2023 Dispositions réglementaires applicables au colportage sur la voie publique

Arrêté n°580 portant sur l’autorisation d’occupation temporaire de domaine public pour Jay and Greg coffee

Arrêté n°677 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Place de l’emploi et de la formation »

Arrêté n°674 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Fête de Marie Madeleine »

Arrêté n°666 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « La petite Pause »

Arrêté n°664 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Présage »

Arrêté n°663 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Trampoline »

Arrêté n°642 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Service Sport et Vie Associative »

Arrêté n°641 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Saint-Maximin Athlétic Club »

Arrêté n°640 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Le Concept »

Arrêté N°639 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « L’association L’Alen »

Arrêté N°638 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Chez Augustine »

Arrêté N°637 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Le Fournil Provençal »

Arrêté N°630 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public  » Fête Marie-Madeleine »

Arrêté N°620 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public  » Le Cas Croûte »

Arrêté N°618 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « La Boule Provençale »

Arrêté N°598 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Fête Marie-Madeleine »

Arrêté n°454 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public   » L’association Moto Club l’esprit du Phoenix »

Arrêté n°393 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « journée porte ouverte aux arts »

Arrêté n°392 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Fête du Printemps »

Arrêté n°299 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « La java de juju »

Arrêté n°298 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Miss shopping »

Arrêté n°297 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Ladybeetle Tattoo »

Arrêté n°296 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Ladybeetle Tattoo »

Arrêté n°294 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Libellules »

Arrêté n°293 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « My Burger »

Arrêté n°292 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Fromagerie Spedo »

Arrêté n°290 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « L‘association Moto Club l’esprit du Phoenix »

Arrêté n°289 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public Food Truck « Cri’s Food »

Arrêté n°319 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public par l’association Def’Amesolidaires

Arrêté n°295 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public par l’association La Boule Provençale

Arrêté n°895 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public par le commerce local
Décision n°140/2022
Délibération 127 du 13-02-21 – Tarifs ODP au 1er janvier 2022
Décision 177-2021 – Tarifs ODP au 1er janvier 2022
Règlement du marché des producteurs locaux

Demande d’inscription au marché des producteurs locaux
Règlement du marché hebdomadaire

Liste de emplacements disponibles à la mutation

Règlement Local de Publicité

Dossier d’Enquête Publique du Règlement Local de Publicité ( RPL)

Le règlement local de publicité de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, des enseignes et préenseignes, adopté le 29 avril 1998, est devenu caduc le 13 janvier 2021, en l’absence de mise en conformité avec la nouvelle règlementation issue de la loi grenelle II du 12 juillet 2012 ainsi que son décret d’application n°2012-118 du 30 janvier 2012.
Au-delà de l’évolution de la loi, le RLP de 1998 était devenu obsolète au regard de l’évolution de l’urbanisation et de l’aménagement du territoire de la commune.
C’est pourquoi, par délibération en date du 5 mars 2020, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Règlement de Publicité avec l’objectif de mettre en valeur le territoire et le paysage rattaché au Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume en luttant contre les pollutions visuelles générées par les dispositifs publicitaires.

La procédure de révision du RLP se déroule en 2 phases principales :
• la réalisation d’un diagnostic territorial définissant les enjeux du territoire au regard de la publicité et de l’affichage,
• la définition d’un nouveau projet règlementaire au regard des enjeux du diagnostic.

Dans le cadre de projet de révision, la commune a décidé d’associer la population à la construction du nouveau RLP et à cet effet elle communiquera sur l’état d’avancement du projet.

Ainsi, vous pouvez prendre connaissance des premiers éléments du dossier :

• délibération de prescription de la révision du RLP en date du 12 février 2024

délibération de prescription de la révision du RLP en date du 5  mars 2020
calendrier simplifié de la procédure

Réunion publique du 24 janvier 2023 sur le RLP : diagnostic et projet
Réunion publique du 24 janvier 2023 sur le RLP : diagnostic

Un registre destiné aux observations et remarques est mis à disposition du public à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture habituels, pendant toute la durée de la concertation.