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Horaires
Lundi, mardi, jeudi :
8h – 12h30 / 13h30 – 17h
Mercredi, vendredi : 8h – 12h30
Commerçants et restaurateurs, pensez à retourner votre demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Arrêté n°198-2024 refus de pose d’enseignes
Arrêté n°175-2024 portant sur l’occupation temporaire du domaine public » Leroy Damien »
Arrêté n°174-2024 portant sur l’occupation temporaire du domaine public » Boujemaoui Ridouane «
Arrêté n°173-2024 portant sur l’occupation temporaire du domaine public » SAS Valton «
Arrêté n°172-2024 portant sur l’occupation temporaire du domaine public » Les Trois Petits Cochons «
Arrêté n°171-2024 portant sur l’occupation temporaire du domaine public » Pizza Alain «
Arrêté n°170-2024 portant sur l’occupation temporaire du domaine public » La Java de Juju «
Arrêté n°169-2024 portant sur l’occupation temporaire du domaine public » La Fougassine «
Arrêté n°141-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Sanz Dylan »
Arrêté n°61-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Arnoux Cyril »
Arrêté n°46-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public
Arrêté n°35-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Malvar Bruno »
Arrêté n°34-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Ma Ruimei »
Arrêté n°19-2024 portant sur l’autorisation annuelle d’occupation du domaine public « Cigna Louise »
Arrêté n 734 relatif aux dispositions règlementaires applicables au colportage sur la voie publique
Arrêté n°705-2023 Dispositions réglementaires applicables au colportage sur la voie publique
Arrêté n°677 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Place de l’emploi et de la formation »
Arrêté n°674 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Fête de Marie Madeleine »
Arrêté n°666 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « La petite Pause »
Arrêté n°664 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Présage »
Arrêté n°663 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Trampoline »
Arrêté n°642 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Service Sport et Vie Associative »
Arrêté n°641 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Saint-Maximin Athlétic Club »
Arrêté n°640 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Le Concept »
Arrêté N°639 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « L’association L’Alen »
Arrêté N°638 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Chez Augustine »
Arrêté N°637 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Le Fournil Provençal »
Arrêté N°630 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public » Fête Marie-Madeleine »
Arrêté N°620 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public » Le Cas Croûte »
Arrêté N°618 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « La Boule Provençale »
Arrêté N°598 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Fête Marie-Madeleine »
Arrêté n°454 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public » L’association Moto Club l’esprit du Phoenix »
Arrêté n°392 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Fête du Printemps »
Arrêté n°299 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « La java de juju »
Arrêté n°298 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Miss shopping »
Arrêté n°297 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Ladybeetle Tattoo »
Arrêté n°296 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Ladybeetle Tattoo »
Arrêté n°294 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Libellules »
Arrêté n°293 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « My Burger »
Arrêté n°292 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « Fromagerie Spedo »
Arrêté n°290 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public « L‘association Moto Club l’esprit du Phoenix »
Arrêté n°289 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public Food Truck « Cri’s Food »
Arrêté n°895 fixant le cadre et les règles d’occupation du domaine public par le commerce local
Décision n°140/2022
Délibération 127 du 13-02-21 – Tarifs ODP au 1er janvier 2022
Décision 177-2021 – Tarifs ODP au 1er janvier 2022
Règlement du marché des producteurs locaux
Demande d’inscription au marché des producteurs locaux
Règlement du marché hebdomadaire
Règlement Local de Publicité
Dossier d’Enquête Publique du Règlement Local de Publicité ( RPL)
Le règlement local de publicité de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, des enseignes et préenseignes, adopté le 29 avril 1998, est devenu caduc le 13 janvier 2021, en l’absence de mise en conformité avec la nouvelle règlementation issue de la loi grenelle II du 12 juillet 2012 ainsi que son décret d’application n°2012-118 du 30 janvier 2012.
Au-delà de l’évolution de la loi, le RLP de 1998 était devenu obsolète au regard de l’évolution de l’urbanisation et de l’aménagement du territoire de la commune.
C’est pourquoi, par délibération en date du 5 mars 2020, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Règlement de Publicité avec l’objectif de mettre en valeur le territoire et le paysage rattaché au Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume en luttant contre les pollutions visuelles générées par les dispositifs publicitaires.
La procédure de révision du RLP se déroule en 2 phases principales :
• la réalisation d’un diagnostic territorial définissant les enjeux du territoire au regard de la publicité et de l’affichage,
• la définition d’un nouveau projet règlementaire au regard des enjeux du diagnostic.
Dans le cadre de projet de révision, la commune a décidé d’associer la population à la construction du nouveau RLP et à cet effet elle communiquera sur l’état d’avancement du projet.
Ainsi, vous pouvez prendre connaissance des premiers éléments du dossier :
• délibération de prescription de la révision du RLP en date du 12 février 2024
• délibération de prescription de la révision du RLP en date du 5 mars 2020
• calendrier simplifié de la procédure
• Réunion publique du 24 janvier 2023 sur le RLP : diagnostic et projet
• Réunion publique du 24 janvier 2023 sur le RLP : diagnostic
Un registre destiné aux observations et remarques est mis à disposition du public à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture habituels, pendant toute la durée de la concertation.