Titres d'identité et démarches citoyennes
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HORAIRES
Du Lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Les samedis 20/01, 17/02, 16/03, 20/04, 25/05, 15/06, 06/07, 31/08 de 9h à 12h
CARTE D'IDENTITÉ & PASSEPORT
Les demandes de passeports et pièces d’identité se font uniquement sur rendez-vous. les rendez-vous se prennent exclusivement en ligne via le module ci-dessous.
Merci de prendre rendez-vous par demande de document et de consulter la liste des documents nécessaires ci-dessus.
La présence du demandeur de titre est obligatoire, qu’il soit mineur ou majeur.
Déclaration de débit de boisson temporaire
La demande est à adresser à M. Le Maire. Elle doit comporter le nom, prénom et qualité du demandeur, ainsi que l’adresse, la date et l’heure de la manifestation concernée. Vous pouvez envoyer votre demande par mail à population@st–maximin.fr ou la déposer directement en mairie. Pour les demandes de licence III et IV, merci de vous adresser directement à la Police Municipale.
Recensement
Le recensement citoyen est obligatoire à l’âge de 16 ans. Il doit se faire dans les trois mois qui suivent le 16eme anniversaire. En cas d’oubli, la régularisation peut être faite jusqu’au 25eme anniversaire en suivant la même démarche. Le recensement se fait soit en ligne, soit dans la mairie dont dépend votre lieu d’habitation.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
- Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
- Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
- Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
Pièces nécessaires :
- Copie de la carte d’identité
- Justificatif de domicile
- Copies du livret de famille complet (toutes les pages, y compris les frères et sœurs)
Sans rendez-vous, auprès du service population.
Légalisation de signature
La légalisation de signature sert à authentifier votre propre. Cette démarche se fait uniquement pour les habitants de la commune. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document, néanmoins, elle concerne uniquement votre signature, pas le contenu de l’acte. Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.
Pièces nécessaires :
- Titre d’identité en cours de validité
- Le document à légaliser
La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer devant l’agent.
Certificat de vie
Le certificat de vie peut être demandé par certains organismes, notamment les caisses de retraite. La personne concernée par le certificat doit se rendre en mairie, munie d’un titre d’identité en cours de validité. La démarche se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer devant l’agent. Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.
Inscription sur les listes électorales
L’inscription sur les listes électorales se fait soit en ligne sur servicepublic.fr (munissez vous de votre titre d’identité et de votre justificatif de domicile), soit directement en mairie.
Pièces nécessaires :
- Titre d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile (peut être remis sur place)
- Cerfa 12669*02
À l’issue de la procédure, vous serez informés de votre bureau de vote. Si toutefois vous ne receviez pas votre nouvelle carte d’électeur, vous pourrez voter en vous munissant de votre titre d’identité. Les personnes recensées sont automatiquement enregistrées sur les listes électorales de la commune de recensement lors de leur 18eme anniversaire.
Registre d’assemblée générale
Les registres à parapher par le Maire dépendent d’une procédure qui consiste à vérifier la pagination des livres tenus par les sociétés ou les associations pendant une durée déterminée, en vue d’un éventuel contrôle. Le Maire paraphe la première et la dernière page. Le cachet de la mairie est apposé sur chacun des feuillets. Tout registre à parapher doit être remis vierge de toute inscription.
Cette démarche doit avoir lieu à la mairie du lieu de l’activité. Le demandeur doit présenter une carte nationale d’identité et le KBIS.