Le Saint-Maximinois n°5

Programmation estivale 2022

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Pharmacie de garde : 3237

Occupation du domaine public

Le règlement local de publicité de la commune de Saint-Maximin, des enseignes et préenseignes, adopté le 29 avril 1998, est devenu caduc le 13 janvier 2021, en l’absence de mise en conformité avec la nouvelle règlementation issue de la loi grenelle II du 12 juillet 2012 ainsi que son décret d’application n°2012-118 du 30 janvier 2012.
Au-delà de l’évolution de la loi, le RLP de 1998 était devenu obsolète au regard de l’évolution de l’urbanisation et de l’aménagement du territoire de la commune.
C’est pourquoi, par délibération en date du 5 mars 2020, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Règlement de Publicité avec l’objectif de mettre en valeur le territoire et le paysage rattaché au Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume en luttant contre les pollutions visuelles générées par les dispositifs publicitaires.

La procédure de révision du RLP se déroule en 2 phases principales :

– la réalisation d’un diagnostic territorial définissant les enjeux du territoire au regard de la publicité et de l’affichage,

– la définition d’un nouveau projet règlementaire au regard des enjeux du diagnostic.

 

Dans le cadre de projet de révision, la commune a décidé d’associer la population à la construction du nouveau RLP et à cet effet elle communiquera sur l’état d’avancement du projet.

 

Ainsi, vous pouvez prendre connaissance des premiers éléments du dossier :  

la délibération de prescription de la révision du RLP en date du 5  mars 2020
la synthèse du diagnostic territorial et des enjeux
le calendrier simplifié de la procédure

 

Pour rappel, un registre destiné aux observations et remarques est mis à disposition du public à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture habituels, pendant toute la durée de la concertation.